La pratique médicale est régie par de nombreux éléments toujours en évolution : connaissances scientifiques, recommandations professionnelles, code de la sécurité sociale, code de la santé publique, etc. La relation entre patient et médecin est soumise à des droits et à des devoirs, inscrits dans le code de déontologie médicale et la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Chaque principe est décrit, puis analysé eu égard aux soins pour les AIS.
LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS
DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS)
Créés par voie de circulaire en 2006 (1), les centres ressources interrégionaux ont été rapidement régionalisés par une circulaire de 2008 (2).
Les CRIAVS s’adressent aux professionnels, du milieu ouvert et du milieu fermé, prenant en charge les auteurs de violences sexuelles, qu’ils soient du milieu sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social, éducatif, etc.
Les missions des CRIAVS se déclinent en termes de formation, de recherche, de prévention, de développement de réseaux de soins et d’échanges cliniques, de soutien, recours ou conseil, et de documentation.
A l’origine en 2006, les CRIAVS n’avaient pas vocation de soins, ils soutenaient les soignants sans se substituer à eux. La circulaire de 2008 précise qu’ils « auront en outre un rôle en matière de prise en charge adaptée des patients, notamment les cas les plus complexes », ce qui est sujet à interprétation.
Actuellement, plusieurs régions administratives ont créé un CRIAVS où l’équipe est en général constituée de psychiatre, de psychologue, d’infirmier et de secrétaire. Certains CRIAVS ont aussi recruté un documentaliste, un éducateur, un psychomotricien ou un juriste, etc. Les CRIAVS sont en cours d’implantation et, à terme, toutes les régions administratives devraient en être pourvues. La majorité des CRIAVS sont animés par des soignants membres de l’Artass (cf. encadré, p. 115).
Courant mars 2010, la plupart des CRIAVS en activité ont décidé de créer une fédération, sous une forme associative (présidente : Dr Dominique Samuel).
(1)
Circulaire DHOS/DGS/02/6C n° 2006-168 du 13 avril 2006, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2006/4 du 15-05-06.
(2)
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008/9 du 15-10-08.