LE CRIME DE VIOL

Faisant prévaloir parfois plus l’esprit de la loi du 23 décembre 1980 ayant défini le viol que la lettre du texte, les tribunaux ont eu tendance, alors, à accorder une place très large au viol, en intégrant, outre les rapports sexuels normaux imposés par un homme à une femme, les viols entre hommes, s’agissant par exemple de la sodomie d’un fils par son père (1), et les viols entre femmes, ainsi que cela a été jugé pour un viol d’une fille par sa mère (2).

La définition actuellement admise du viol selon le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation recouvre tous les rapports sexuels complets vaginaux, anaux ou buccaux, imposés par un homme à une femme, ainsi que les actes de sodomie ou de fellation imposés à un homme par un autre homme, dès lors qu’il y a pénétration sexuelle par l’organe sexuel masculin.

La Cour de cassation a également estimé que tout acte de fellation imposé à celui qui le subit ou à celui qui le pratique constituait un viol (3), malgré la réprobation d’une majorité de la doctrine.

L’évolution ultérieure semble avoir été plus conforme à la lettre du texte.

Dans le dernier état d’une jurisprudence qui a évolué sur ce point, au regard du principe d’interprétation stricte de la loi pénale posé par l’article 111-4 du code pénal, l’élément matériel du crime de viol n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime. En revanche, une fellation imposée à un homme ne pourra constituer un viol mais « seulement » une agression sexuelle, si bien sûr l’acte est commis avec contrainte, menace ou violence (4). Pour la même raison, le fait pour une femme d’abuser de l’autorité dont elle dispose sur un jeune garçon pour lui imposer d’avoir avec elle des rapports sexuels n’est pas qualifié de viol par la Cour de cassation (5). Pour résumer, celui qui pénètre l’autre ne peut prétendre être victime d’un viol même s’il a été contraint à le faire.

Dans la même logique, la Cour de cassation estime qu’une fellation implique une pénétration par l’organe sexuel masculin et non par un objet le représentant. Les patientes d’un médecin généraliste contraintes, à l’occasion de consultation à son cabinet, d’introduire dans leur bouche un objet de forme phallique recouvert d’un préservatif et de lui faire accomplir des mouvements de va-et-vient, ne sont pas victimes de viol mais d’agression sexuelle, faute de pénétration par un organe sexuel masculin (6).

Même si les décisions de 1998, 2001 et 2007 traduisent à l’évidence une volonté de « recentrer » l’infraction de viol sur des éléments constitutifs particulièrement étroits, l’incertitude demeure, à défaut de décision explicite sur ce point, concernant la qualification d’actes vaginaux ou anaux imposés à une victime avec un objet.

Il convient également d’attendre les futures décisions de la Cour de cassation avant de pouvoir affirmer, au regard de cette nouvelle série de décisions adoptant une interprétation stricte du viol, qu’une femme ne pourrait pas être l’auteur principal d’un viol, mais tomberait seulement sous le coup de la qualification d’agression sexuelle ou de complicité du viol commis par un homme.

La tentative d’un crime étant toujours punissable, et caractérisée par un commencement d’exécution suspendue ou n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en application des article 121-4 et 121-5 du code pénal, si l’auteur ne parvient pas à pénétrer sa victime par suite d’une défaillance au moment du passage à l’acte, les faits constituent une tentative de viol, punissable au même titre que le viol. Seule demeurera alors la question délicate de la preuve de l’intention criminelle.