En France, l’entrée de la délinquance sexuelle dans le champ médical n’exonère pas des obligations éthiques. La prise en charge thérapeutique des AIS s’applique dans le même cadre déontologique que celui de n’importe quelle autre pathologie, comme l’hypertension artérielle, le diabète ou la dépression. C’est ce que rappelle un rapport du Conseil national de l’ordre des médecins (1) établi en plein débat sur la rétention de sûreté. Malgré cela, le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle est allé à l’encontre de nombreux principes : indépendance professionnelle, consentement du patient, liberté de prescription, etc. Le cadre éthique posé par la Haute Autorité de santé en 2009 reprend simplement celui de la conférence de consensus de 2001 : « C’est le médecin coordonnateur ou bien l’expert désigné par le juge qui sont seuls tenus de fournir une évaluation de la mise en œuvre et une appréciation de l’évolution de la personne. »
A l’opposé, Jocelyne Aubut (2) affirme que « la plupart des thérapeutes en Amérique du Nord acceptent de faire part de l’évolution de leur patient au tiers référent » et note que « deux visions éthiques s’affrontent entre l’Amérique du Nord et l’Europe latine ». Il décrit, d’un côté, une approche plus pragmatique, opérationnelle, plus vérifiable, fondée sur une éthique à la fois utilitariste et de justice sociale. De l’autre côté, une approche plus expérientielle, reposant sur la relation duelle, sur l’authenticité et le caractère unique de celle-ci, essentiellement déontologique, qui s’appuierait sur des a priori qui mériteraient d’être explicités et parfois remis en question. Selon le professeur Aubut, cette différence s’explique par des choix de société, notamment politiques.
(1)
Cressard P., « Les soins et les injonctions de soins en milieu pénitentiaire et leurs conséquences sur la situation pénale de l’intéressé », Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’ordre des médecins du 7 février 2008, disponible sur www.web.ordre-medecin.fr
(2)
Aubut J., « Réflexion éthique autour de la prise en charge des agresseurs sexuels », in Coutanceau R. et Smith J., La violence sexuelle : approche psycho-criminologique – Evaluer, prévenir, soigner, préc.