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Introduction

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Il apparaît nécessaire de mettre en évidence l’approche spécifique de l’enquête en matière d’infractions sexuelles, au-delà des dispositions procédurales particulières avant jugement, concernant la victime mineure (cf. infra, A savoir aussi), ou au stade du jugement.

SECTION 2 - LES AUTRES PARTICULARITÉS PROCÉDURALES

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