PLATEFORMES DE SERVICES EN ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE - ENJEUX, STRATÉGIES, REPÈRES JURIDIQUES

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INTRODUCTION

• Introduction

CHAPITRE 1 - LES CONTEXTES

• Introduction

SECTION 1 - CONSTRUCTION EN FILIÈRES

• §1 DÉFINITIONS
• §2 SEGMENTATIONS

SECTION 2 - PHILOSOPHIES PUBLIQUES

• §1 PLURALITÉ
• §2 EFFICIENCE ET INCLUSION
• §3 DÉSINSTITUTIONNALISATION

SECTION 3 - RECOMPOSITION EN COURS DE L’OFFRE SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

• §1 DOMAINE DU HANDICAP
• §2 PERSONNES ÂGÉES
• §3 PROTECTION DE L’ENFANCE
• §4 PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
• §5 ADDICTIONS
• §6 SECTEUR ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION
• §7 DEMANDEURS D’ASILE
• §8 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES VULNÉRABLES

SECTION 4 - ORGANISATIONS NOUVELLES AU SERVICE DES PARCOURS : DIVERSITÉ

• Introduction

CHAPITRE 2 - LES DÉFINITIONS

• Introduction

SECTION 1 - PREMIÈRES APPROCHES

• §1 QUATRE SIGNIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
• §2 MODÉLISATION POUR L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
• §3 STRUCTURATION DES DISCOURS

SECTION 2 - QUATRE MODÈLES

• §1 LA PLATEFORME-DISPOSITIF
• §2 LA PLATEFORME-GUICHET
• §3 LA PLATEFORME-SERVICE D’APPUI
• §4 LA PLATEFORME NUMÉRIQUE

SECTION 3 - PROLONGEMENTS JURIDIQUES GÉNÉRAUX ET COMMUNS

• Introduction

SECTION 1 - CADRE DU MODÈLE ITEP

• Introduction
• §1 STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 HISTOIRE
• §3 MISSIONS
• §4 CADRE DU DISPOSITIF INTÉGRÉ

SECTION 2 - STRUCTURATION DU CADRE

• §1 PARTIES SIGNATAIRES D’UNE CONVENTION-CADRE
• §2 CONTENU ET FORME DE LA CONVENTION-CADRE
• §3 SUIVI ET PILOTAGE

SECTION 3 - PARCOURS

• §1 MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
• §2 CHANGEMENT
• §3 ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL
• §4 SCOLARISATION
• §5 FICHE DE LIAISON

SECTION 4 - TARIFICATION

• Introduction

SECTION 5 - DIFFUSION DU MODÈLE (IME, IEM, IEAP, IES)

• Introduction

SECTION 6 - DIFFUSION DU MODÈLE – AUTRES STRUCTURES

• §1 STRUCTURES POUR ADULTES HANDICAPÉS
• §2 STRUCTURES DE PROTECTION DE L’ENFANCE

SECTION 7 - POSITION DES COORDINATEURS DE PARCOURS

• Introduction
• §1 FAIBLESSE DES REPÈRES RÉGLEMENTAIRES
• §2 RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP)

CHAPITRE 4 - STRUCTURATION DES PLATEFORMES-GUICHETS

• Introduction

SECTION 1 - SIAO

• §1 STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 MODÈLE
• §3 STRUCTURATION DU CADRE
• §4 PARCOURS
• §5 TARIFICATION, CONTRAT D’OBJECTIFS

SECTION 2 - PLATEFORME D’ORIENTATION ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DU PARCOURS DE BILAN ET D’INTERVENTION PRÉCOCE POUR DES ENFANTS AVEC DES TND

• §1 STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 MODÈLE
• §3 STRUCTURATION DU CADRE
• §4 PARCOURS ET PRESTATIONS
• §5 TARIFICATION

SECTION 1 - PÔLES DE COMPÉTENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES

• §1 STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 MODÈLE
• §3 STRUCTURATION DU CADRE
• §4 PARCOURS ET PRESTATIONS
• §5 TARIFICATION

SECTION 2 - ÉQUIPES MOBILES D’APPUI MÉDICO-SOCIAL POUR LA SCOLARISATION

• Introduction
• §1 STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 MODÈLE
• §3 STRUCTURATION DU CADRE
• §4 PARCOURS ET PRESTATIONS
• §5 TARIFICATION

SECTION 1 - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

• Introduction
• §1 INFORMATION GLOBALE AUX UTILISATEURS/CONSOMMATEURS
• §2 INFORMATION SUR LES RÉFÉRENCEMENTS ET CLASSEMENTS
• §3 INFORMATION SUR LES RÉSULTATS DES CLASSEMENTS
• §4 INFORMATION SUR LES ACTIVITÉS ET MODES DE PAIEMENT
• §5 ESPACES POUR LES PROFESSIONNELS
• §6 INFORMATION SUR LES OBLIGATIONS FISCALES
• §7 OBLIGATIONS SOCIALES

SECTION 2 - PLATEFORMES D’AVIS Introduction

• Introduction

SECTION 3 - APPLICATION DE LA RGPD

• Introduction