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Introduction

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Les équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation s’inscrivent dans le paysage transformé par le « virage inclusif » réaffirmé pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap. Pour mémoire :
▸ 330 000 enfants scolarisés à l’école en 2018, pour 78 000 scolarisés en établissements spécialisés (sur 105 000 places), et un objectif de 30 000 de plus scolarisés à l’école à la rentrée 2009,
▸ La mise en place des PIAL, sous l’autorité de l’éducation nationale, avec mobilisation des AESH au statut reprécisé,
▸ La mise en place d’un numéro d’appel dans chaque département pour des demandes de parents, ou plaintes,
▸ La création des équipes mobiles médico-sociales pour la scolarisation, comme service ressource et d’appui aux équipes de l’éducation nationale.
La création des équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation est tout à fait récente. L’objectif est d’assurer la continuité du parcours de scolarisation des élèves handicapés que les structures médico-sociales accompagnent et déterminer les conditions permettant l’intervention dans les établissements scolaires.
Les ESMS apportent aux équipes éducatives « expertise » et « appui », selon des modalités définies par une convention. C’est dans ce cadre uniquement que pourront intervenir ces nouvelles équipes mobiles d’appui aux établissements scolaires.
Il s’agit de renforcer la présence et l’intervention des équipes mobiles d’appui médico-social au sein des établissements scolaires en complémentarité des dispositifs d’inclusion scolaire existants (SESSAD, scolarisation en Ulis, etc.).

SECTION 2 - ÉQUIPES MOBILES D’APPUI MÉDICO-SOCIAL POUR LA SCOLARISATION

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