Dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré ITEP, c’est la CDAPH qui est compétente pour décider de l’orientation d’un jeune vers le « dispositif ITEP ». La notification de sa décision doit comprendre l’indication de la modalité d’entrée dans le dispositif : accueil de nuit (internat, ou accueil familial), accueil de jour (externat ou semi-internat), accueil ambulatoire (SESSAD).
Les personnes orientées en dispositif ITEP peuvent bénéficier ensuite d’un changement dans ces modalités sans avoir besoin de recourir à une nouvelle décision de la CDAPH, sous réserve de certains conditions (voir Sous-section 2).
Dans le cadre de ce dispositif, les ITEP et SESSAD doivent mettre en place une organisation particulière destinée à favoriser un parcours fluide et des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qu’ils accueillent.
Pour chaque enfant ou jeune, en fonction de ses besoins et de leur évolution, le fonctionnement en ITEP permet de mobiliser trois modalités d’accompagnement :
▸ L’accueil de nuit, en internat ou en centre d’accueil familial spécialisé (CAFS). Cet accueil peut être décliné en internat de semaine, séquentiel, en accueil temporaire, etc.
▸ L’accueil de jour, en semi-internat (NDLR : arrivée le matin et retour le soir) ou externat (NDLR : arrivée en cours de journée, avec ou sans temps de déjeuner), à temps plein, séquentiel ou temporaire,
▸ L’accueil ambulatoire SESSAD.
Ces modalités d’accompagnement peuvent être proposées directement par les ITEP ou SESSAD ou par d’autres structures dans le cadre d’une convention de partenariat. Pour favoriser la fluidité du parcours d’accompagnement, les ITEP et SESSAD doivent s’assurer de la mise en œuvre des plans de compensation du handicap (PPC), déclinés par eux dans les projets personnalisés d’accompagnement (PPA) (1). L’objectif est d’éviter les ruptures, ainsi qu’à l’inverse les logiques de filières trop systématiques. D’une manière générale, l’échange d’informations est recommandé afin de faciliter la cohérence du parcours de l’enfant ou du jeune.
Un enfant ou un jeune orienté vers le dispositif ITEP peut bénéficier de la mise en place d’un plan d’accompagnement global (PAG) dans le cadre des dispositions de « la réponse accompagné pour tous », le PAG constitue alors une dimension du plan personnalisé de compensation (PPC).
(1)
Ce PPA est également appelé Projet Individuel d’accompagnement (PIA) depuis la réglementation sur la scolarisation des enfants handicapés (Cf. Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du CASF). Toutefois, cette appellation de PIA concerne tous les établissements et services accueillant des enfants, adolescents ou jeunes majeurs en situation de handicap, sauf ceux qui relèvent des ITEP et SESSAD ITEP, pour lesquels l’appellation réaffirmée est bien le projet personnalisé d’accompagnement.