Le modèle du dispositif intégré ITEP est présenté (voir tableau page 39) comme généralisable, y compris pour des IME, IEAP, IEM et IES.
Pour rappel, le modèle de dispositif intégré ITEP a été initié par l’AIRe (association des ITEP et de leurs Réseaux, qui rassemble un peu plus de la moitié des ITEP) soutenu également par les pouvoirs publics en 2012. Une expérimentation a été lancée en 2013 dans 6 régions volontaires, en parallèle à un programme de recherche soutenu par la CNSA. L’objectif de la recherche visait l’analyse des leviers et obstacles à l’évolution de l’offre des ITEP sur les territoires. Après la première phase d’expérimentation, de mai 2013 à décembre 2014, cette dernière a été reconduite jusqu’à décembre 2016. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a en parallèle rendu possible la généralisation du modèle (1). La suite a été développée, très récemment, en trois temps :
▸ Des clarifications réglementaires en 2017 (2) : souplesse d’un côté (décret sur la nouvelle nomenclature des ESSMS), mode de fonctionnement précisé de l’autre (décret particulier centré uniquement sur les dispositifs ITEP),
▸ Un rapport conjoint de l’IGAS, l’IGEN et IGAENR en août 2018 (3), confirmant la pertinence du fonctionnement en dispositif intégré ITEP,
▸ L’affirmation publique, fin 2018, du suivi des recommandations de ce rapport notamment la généralisation du fonctionnement en dispositif intégré, pour les ITEP et d’autres ESSMS que les ITEP, actée dans le plan « Ambitions Transformations 2019-2022 » des pouvoirs publics (4), puis reprise dans la loi en juillet 2019 (voir ci-dessous).
(1)
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ayant créé l’article L. 312-7-1 du CASF, Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré (dont son Annexe 1 comprenant le Cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en dispositif intégré prévu à l’article L. 312-7-1 du CASF.
(2)
Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques, Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des ESMS en dispositif intégré.
(3)
Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l’éducation nationale, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques ; éducatifs et pédagogiques et des perspectives d’extension
(4)
Plan d’action « Ambitions transformations 2019 – 2022 », 2018, voir tableau pages 38 et 39 de ce Cahier.