MODÈLE

Autour de l’idée d’un seul service, à vocation de « guichet unique », est posé un modèle comprenant et construisant une régulation, une facilitation des parcours : « une plateforme unique départementale de coordination et de régulation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile ».

La circulaire initiale est reprise dans une circulaire plus complète du 7 juillet 2010 qui précise alors les missions puis les modalités de fonctionnement. Au titre des missions :

▸ Un dispositif de veille sociale (fonctionnant sans interruption, pouvant être saisi par toute personne, organisme ou collectivité) chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état,

▸ La transition de l’urgence vers l’insertion dans le cadre de la nécessaire fluidité vers le logement, avec régulation des places d’hébergement d’urgence, de stabilisation et d’insertion et l’affectation des places vacantes, avec orientation vers l’offre disponible des personnes ayant également besoin d’une formule intermédiaire entre hébergement et logement

▸ La coordination des acteurs locaux de l’hébergement et du logement : dialogue permanent, collaboration active entre tous les acteurs, également avec les gestionnaires de dispositifs s’adressant aux demandeurs d’asile. Les évaluations de situations doivent être harmonisées et réalisées par le dispositif d’hébergement et d’insertion), les CCAS ou CIAS, les services polyvalents de secteur, les orientations vers des solutions adaptées (hébergement, logement) étant décidées selon des modalités et critères définis de manière partenariale,

▸ Le soutien à l’accompagnement personnalisé : veille à la continuité de la prise en charge tout au long du parcours (avec des référents personnels),

▸ L’observation sociale : contribution à la mise en place d’observatoires locaux (visant l’ajustement au fil du temps de l’offre aux besoins).

Cette circulaire avait d’emblée rendu possible des SIAO spécifiques : un premier centré sur les situations d’urgence (et articulation avec le 115), un deuxième sur le dispositif d’accueil et d’accompagnement visant l’insertion.

Une circulaire de 2015 (1), dans le prolongement des principes énoncés dans la loi ALUR (2) qui avait consacré sur un plan législatif les SIAO, indique des modifications :

▸ Le regroupement avec un seul opérateur des missions urgence et insertion (51 % des départements étaient à l’époque déjà en phase avec cette affirmation),

▸ L’appui sur un système d’information unique (SI SIAO) pour l’ensemble du territoire, avec un module spécifique intégrant le 115 (alors qu’auparavant, des systèmes d’information différents pouvaient être utilisés par les SIAO),

▸ La priorité donnée à l’accès au logement, comme visée finalisée dès l’orientation.

La loi (3) a encore récemment apporté des améliorations pour cette plateforme.

Les missions sont encore précisées :

▸ Recenser toutes les places d’hébergement, les logements en résidences sociales ainsi que ceux des organismes exerçant des activités d’intermédiation locative,

▸ Gérer le 115 (service d’appel téléphonique),

▸ Veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles sans abri ou en détresse, traiter équitablement leurs demandes et leur faire des propositions d’orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire,

▸ Suivre le parcours des personnes ou familles prises en charge jusqu’à la stabilisation de leur situation,

▸ Contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement sociale,

▸ Assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale et, si la convention le prévoit, la coordination des autres acteurs avec lesquels une convention de partenariat a été conclue,

▸ Produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement.

Le cadre d’intervention des SIAO est élargi :

▸ Afin de favoriser la coopération interdépartementale des dispositifs de veille sociale et notamment du 115 gérés par les SIAO, il est prévu de pouvoir déroger au principe de la compétence strictement départementale des SIAO : les missions du SIAO et des personnes morales concourant au dispositif de veille sociale peuvent être exercées à l’échelon de plusieurs départements. À cette fin, une convention spécifique peut être conclue entre une personne morale et les préfets de plusieurs départements pour assurer la mise en place d’un SIAO intervenant sur le territoire de plusieurs départements. Chaque préfet de département restera responsable du service sur le territoire de son département. Pour les pouvoirs publics, cette coopération et cette mutualisation permettront une réponse plus efficiente (régulation de l’offre d’hébergement et de logement dans plusieurs départements et accessibilité des usagers à des solutions adaptées existant dans un autre territoire de proximité). Il s’agit également de participer à réduire l’isolement et l’enclavement de territoires (organisation d’une plateforme téléphonique 115 mutualisée à l’échelon interdépartemental, coordination des plateformes téléphoniques permettant d’assurer une réponse 24h/24).

Plus largement, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALHPD) qui acquiert une valeur juridique, est rendu opposable. En outre, hors procédure d’appels à projets, l’accession au régime de l’autorisation des structures d’hébergement qui relevaient du régime de la déclaration est organisé. La généralisation des CPOM est officialisée, ces derniers devenant obligatoires (mais sans sanction en cas de non-respect de l’obligation) pour le secteur accueil – hébergement – insertion (AHI). Enfin, en matière d’hébergement d’urgence, est réaffirmée la nécessaire garantie de la sécurité des biens et des personnes en prenant en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie (dont celui-ci d’un accompagnement par un animal de compagnie).