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STRUCTURES CONCERNÉES

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Les PCPE ont été créés en 2016 dans le prolongement du Rapport concernant les personnes sans solution et la démarche « une réponse accompagnée pour tous » (RAPT).
Ils s’intègrent également dans les priorités définies par les plans nationaux dont les Plans Autisme et le 2e schéma national handicaps rares.
Ils viennent compléter la palette de l’offre médico-sociale en proposant une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, dans une visée inclusive permettant à la personne d’être accompagnée selon ses besoins et ses compétences sur son lieu de vie. Ils s’adressent à l’ensemble des situations de handicap qui, compte tenu de besoins spécifiques des personnes ou de leur complexité, nécessitent d’adjoindre aux réponses médico-sociales existantes, les compétences d’intervenants exerçant au sein de ces pôles, à titre salarié ou libéral. Dans ce cadre, les pôles permettent également d’assurer aux personnes handicapées, l’accès à des prestations de professionnels dont les qualifications sont reconnues et leurs pratiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles en vigueur (acquises au travers de leur formation initiale, de formations complémentaires ou continues sur les bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM en vigueur).
Ils délivrent des prestations directes auprès des usagers, faisant intervenir des professionnels dans un cadre salarié ou libéral (hors nomenclature), dès lors que leurs qualifications professionnelles sont reconnues et leurs pratiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles en vigueur (acquises au travers de leur formation initiale, de formations complémentaires ou continues sur les bonnes pratiques en vigueur et vérifiables par ce moyen).
Ils délivrent des prestations auprès des familles et des aidants, telles que la guidance parentale.
Ils formalisent un projet individuel d’accompagnement fondé sur l’évaluation fonctionnelle, avec la désignation d’un coordonnateur si celui-ci fait défaut et que la MDPH n’a pas désigné d’ores et déjà un coordonnateur de parcours dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’accompagnement global mentionné à l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé.
Ils assurent une coordination des interventions effectuées par ces pôles dans le cadre de la continuité du parcours des personnes concernées. Les acteurs de ces PCPE sont des intervenants libéraux mobilisés par une structure adossée à un ESMS existant, porteur du projet.

SECTION 1 - PÔLES DE COMPÉTENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES

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