A. Modalités de saisine
Les professionnels du repérage sur les territoires sont divers : professionnels de la petite enfance, professionnels de l’éducation nationale, tout médecin, les professionnels de santé ou autres intervenants. L’orientation vers la plateforme ne peut intervenir qu’après une consultation auprès d’un médecin. Le professionnel en charge de la coordination échange avec le médecin pour organiser l’accueil dans une des structures de deuxième ligne composant la plateforme ou saisir les professionnels de santé libéraux appropriés.
Les options présentées à la famille sont plurielles :
▸ accueil et interventions au sein d’une structure de la plateforme,
▸ orientation vers le parcours de bilan et d’intervention précoce en libéral,
▸ rendez-vous de suivi réguliers avec le médecin traitant avant d’éventuelles interventions.
B. Prestations directes
La plateforme assure la coordination entre structures pour :
- un accompagnement de l’enfant vers la structure la plus pertinente au regard des besoins,
- la collaboration spécifique de professionnels des autres structures en cas de besoin.
La plateforme assure la réalisation des bilans et des interventions précoces nécessaires, plus l’appui des professionnels de première ou de deuxième ligne.
Elle doit avoir reçu l’ensemble des bilans et comptes rendus d’interventions. Elle propose alors à la famille une rencontre permettant, ou bien de poser un premier diagnostic et/ou bien d’établir un projet personnalisé d’accompagnement fondé sur une évaluation fonctionnelle. La première rencontre avec un médecin de la plateforme doit intervenir au maximum 6 mois après la première rencontre avec un professionnel en charge d’un bilan et d’interventions.
Un calendrier formel doit être respecté par la plateforme avec :
▸ Un délai de 15 jours pour la réponse à une saisine,
▸ Un délai de 3 mois pour le rendez-vous de bilan en structure,
▸ Un délai maximal d’un an, avec la fin de parcours et une éventuelle proposition d’orientation à la famille.
C. Prestations déléguées
Il s’agit de la réalisation des bilans demandés, plus d’éventuelles séquences d’intervention, selon les termes du contrat type : à noter que l’intervention comprend bien la formalisation des bilans.
D. Liaisons
Elles se réalisent en direct lors de rencontres de coordination ou des réunions de synthèses cliniques. Elles se réalisent formellement par les transmissions des bilans et comptes rendus, auprès du médecin coordinateur de la plateforme, celui-ci les transmettant aux parents et/ou au médecin traitant s’il y a lieu.
Si des déficiences ou altérations de fonctions sont confirmés et que les répercussion dans la vie de l’enfant sont constatées avec ou sans diagnostic stable, la plateforme peut accompagner la famille dans la préparation du dossier MDPH.
La plateforme ou le médecin traitant établissent un bilan fonctionnel (pouvant aller jusqu’à des hypothèses de diagnostic nosographique) assorti d’un projet d’intervention conforme aux recommandations, en s’appuyant sur une réunion de concertation pluri-professionnelles.
L’ensemble sera suivi de propositions à la MDPH en termes de poursuite des interventions et d’orientations vers les structures adaptées aux besoins de l’enfant (sanitaires, médico-sociales ou autres), propositions dans des dossiers calibrés selon les formes permettant des informations indispensables à la MDPH. Si le forfait pour un bilan, plus d’éventuelles séquences d’intervention, sur un an, n’ont pas permis d’établir les diagnostics, une poursuite de l’intervention est possible selon les normes établies par l’HAS pour chaque trouble. Dans tous les cas de figure (poursuite, intégration dans une structure, rythme de développement normal), un coordinateur de parcours peut être choisi conjointement avec la famille.