A. Opérateur
Pour initier cette forme d’intervention, liberté est laissée aux ARS de mettre en œuvre une ou deux équipes mobiles d’appui territorialisées pour la rentrée 2019, avec l’objectif de couvrir un territoire aussi étendu que possible. Pour le choix des territoires concernés, seront d’identifiés les PIAL en cours de constitution, afin, autant que possible, que les équipes mobiles d’appui puissent expérimenter à la fois les relations avec des établissements scolaires couverts par des PIAL et avec des établissements non couverts par des PIAL.
Pour 2019, les ARS ont sollicité les associations gestionnaires qui ont bien voulu se porter candidates pour devenir, via un de leur ESSMS ou dans un cadre inter-ESSMS, porteuse d’une équipe mobile. L’objectif de 1 à 2 équipe mobile par département étant annoncé, il n’existe pas encore de recensement des réalités (NDLR : mais d’ores et déjà, certains départements n’ont pas vu la nomination d’une équipe mobile, parfois par décision d’attente de l’ARS).
Le projet de l’équipe mobile est travaillé avec les établissements scolaires couvert par l’équipe d’une part et les ESMS du territoire d’autre part, y compris ceux intervenant d’ores et déjà dans les établissements scolaires, avec l’appui de l’ARS (référent scolarisation) et de l’IEN ASH.
Afin de proposer un maximum de réponses sur l’ensemble du champ du handicap, plusieurs établissements et services médico-sociaux ou sanitaires peuvent se coordonner pour assurer le fonctionnement de l’équipe mobile. L’enjeu de l’équipe est d’assurer un maillage territorial et l’accès aux ressources nécessaires et diversifiées, à la manière d’un PCPE. Il est proposé de travailler le projet en articulation avec la construction et/ou la consolidation d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des territoires concernés par la mise en place de ces organisations. Dans le cadre de l’évaluation des préfigurateurs, un retour particulier sera sollicité sur les modalités de travail et de coopération engagées entre l’équipe mobile et le PIAL. Ces modalités de coopération permettront d’enrichir l’expérimentation conjointe (ARS/Rectorats) d’un PIAL renforcé par département à la rentrée 2019, visant la coordination des interventions médico-sociales au niveau de l’établissement scolaire, en appui et sans substitution de celle des accompagnants.
B. Pilotage
La pilotage des équipes mobiles d’appui est assuré par les ARS, au plus près des besoins territoriaux et en articulation avec les rectorats.
La couverture n’est pas déterminée au niveau national et est donc laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des dispositifs (notamment équipe mobile) déjà en fonctionnement sur certains territoires, dans un dialogue avec les rectorats et/ou les directions des services départementaux de l’éducation nationale. L’objectif est qu’à terme l’ensemble des établissements scolaires puissent bénéficier des missions d’une équipe d’appui présente dans chaque département. Pour 2019, les ARS ont sollicité les associations gestionnaires qui ont bien voulu se porter candidates pour devenir, via un de leur ESSMS ou dans un cadre inter-ESSMS, porteuse d’une équipe mobile. L’objectif de 1 à 2 équipe mobile par département étant annoncé, il n’existe pas encore de recensement des réalités (NDLR : mais d’ores et déjà, certains départements n’ont pas vu la nomination d’une équipe mobile, parfois par décision d’attente de l’ARS). La composition de l’équipe est laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des missions attendues de l’équipe. Un cahier des charges applicables à ces équipes sera élaboré ultérieurement, en tenant compte notamment de l’expérience retirée des premières équipes mobiles mises en place pour la rentrée 2019. Il sera également tenu compte des évolutions en cours au niveau de l’école inclusive, avec, en particulier, la constitution des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des établissements scolaires. Le cahier des charges à venir aura vocation à s’appliquer à toutes les équipes mobiles, non seulement celles qui se créeront ultérieurement mais aussi celles qui seront constituées à la rentrée scolaire 2019/2020 et dont les modalités de fonctionnement pourront évoluer en conséquence. Une attention particulière devra être portée sur ce point dans l’accompagnement apporté à ces équipes mobiles par les ARS. Les porteurs de projets devront être sensibilisés au caractère évolutif des préfigurateurs.
Un comité national de suivi de la mise en œuvre du grand service public de l’école inclusive a été installé au mois en juillet 2019, associant notamment les services de l’éducation nationale et ceux de la cohésion sociale, des associations représentatives des personnes handicapées, des représentants des collectivités territoriales, pour piloter les transformations engagées, mesurer l’impact réel des actions déployées au bénéfice des enfants en situation de handicap et de leurs proches, et identifier les voies d’ajustement si nécessaire.