PERSONNES ÂGÉES

Dans le domaine des personnes âgées, le dispositif en place est bien celui comprenant, avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le soutien du maintien à domicile et l’accueil en établissement, avec néanmoins ouverture à des modalités diversifiées d’accueil et d’accompagnement (accueil de jour, accueil temporaire), confirmé par la loi antérieure de 2015 (1). Cette loi visait à inscrire la période de vie du vieillissement dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, de vie sociale et citoyenne mais également d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie. Elle a notamment revalorisé l’APA avec une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), un droit au répit des aidants. Elle a, par ailleurs, créé les conditions d’un pilotage par les ressources et non plus par les dépenses. Néanmoins, elle n’a pas apporté les réponses complètes sur la prise en charge de la dépendance.

Le rapport Libault issu de la Concertation Grand Âge (2) a permis de proposer 10 propositions clés pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie », traduites en 175 propositions et 8 priorités : au-delà d’une mobilisation financière (une urgence) pour les moyens des EHPAD, des Résidences autonomie et de l’aide à domicile, la proposition 6 comporte l’idée d’amorcer une restructuration de l’offre, vers une plus forte intégration entre domicile et établissement, pour des EHPAD plus ouverts sur leur territoire. La priorité 4 indique la nécessité de « mettre fin aux réponses en silos dans le parcours de la personne âgée pour simplifier la vie des aidants et des aidés », et la priorité 5, celle de favoriser « une nouvelle offre pour concrétiser le libre choix de la personne ».

L’attente de la « grande loi sur la dépendance », prévue pour l’automne 2019 ne permet pas de lister des objectifs ultérieurs plus précis en terme de restructuration de l’offre médico-sociale, au sein des 3 priorités affirmées par la ministre : 1. Qualité des prises en charge (avec notamment la création de 80 000 postes supplémentaires au contact des personnes âgées en EHPAD, soit +25 % d’ici 2024), 2. Baisse du reste à charge en établissement, 3. Revalorisation des métiers du grand âge. Une dernière recomposition a été incluse dans la loi santé de juillet 2019 et déjà présentée en amont (pages 13 et 14 de l’introduction du présent Cahier) : CLIC, MAIA, PAERPA et PTA seront regroupés dans une cellule unique, le dispositif d’appui à la coordination (DAC).