Pour les structures de protection de l’enfance, les dispositions réglementaires (autorisation avec une désignation spécifique comme ESSMS – hébergement, accueil de jour ou exercice de mesures administratives ou judiciaires en milieu ouvert, avec le public désigné, et la classification FINESS correspondante) semblent un obstacle à des élargissements des structures vers un fonctionnement en plateforme-dispositif.
Pour autant, des évolutions vers ce type d’organisation nouvelle ont été engagées :
▸ Pour les structures d’hébergement : une palette de services, allant de l’accueil d’urgence à l’accompagnement vers l’autonomie ou le retour dans la famille, avec dans l’entre deux des services divers (internat collectif en petites unités, accueil temporaire, voire de 72 heures, activités de jour, logements internes d’apprentissage de l’autonomie, logements externes de type colocations ou studios). À cela, ont pu être ajoutées des dispositions d’accueil et de soutien familial, mais également des formules de placements à domicile. Si le cadre réglementaire des accueils est toujours celui du placement (judiciaire ou administratif, avec appui sur un PPE quand l’ASE est chargé de ce dernier, soit par le magistrat, soit à la demande de la famille pour un accueil provisoire), un assouplissement a été rendu possible. Un prix de journée certes au titre de tarification, mais un prix de journée évolutif en fonction des modalités d’accueil ou d’accompagnement,
▸ Pour les accueils de jour : une prestation définie certes, mais pouvant être réalisée dans le cadre d’une plateforme-dispositif comprenant la possibilité d’hébergement,
▸ Pour les mesures d’accompagnement en milieu ouvert : des prestations encadrées, mais la possibilité d’activités collectives d’une part, de formules d’hébergement temporaire (« AEMO H » par exemple), ainsi qu’une graduation des mesures (AEMO renforcée, Placement éducatif à domicile judiciaire ou administratif, action éducative à domicile intensive).
▸ Se sont ajoutés la diversité des accueils mères-enfants (certains pouvant être adossés à un lieu de multi-accueil petite enfance ouvert à tous publics) et les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP : même si leurs spécificités rend difficile leur adossement à une structure d’accueil et de placement en protection de l’enfance).
D’un point de vue formel, la mise en œuvre et des fonctionnements en plateformes-dispositifs reste adossés à la formule spécifique de départ et sa diversification : placement, accueil de jour, milieu ouvert. La réponse plurielle, adaptable, souple, est davantage une question d’organisation et de coordination de parcours, qu’une question réglementaire, comme c’est le cas pour le handicap.