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Introduction

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Des éléments législatifs ou réglementaires qui précèdent, concernant des structures de nouveaux types au service des parcours pouvant s’apparenter à des plateformes, quatre enseignements peuvent être tirés.
Premier enseignement : seules deux de ces structures (sur 14), dans leurs références juridiques, portent officiellement le nom de plateformes. Il s’agit de la plateforme territoriale d’appui (PTA) et de la plateforme de d’orientation et de coordination pour les parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.
Deuxième enseignement : toutes montrent des missions établies, mais la diversité est notable. 3 grands positionnement pour ces missions :
▸ Soit l’accueil (direct ou coordonné) et la facilitation d’un accès à des prestations ou à un parcours avec accompagnement dans des orientations et soutiens en fonction du projet de vie,
▸ Soit la déclinaison organisée, coordonnée, des prestations dans un dispositif d’accompagnement, avec passage facilité d’une modalité d’accompagnement à une autre,
▸ Soit la fourniture, adaptable en fonction des demandes, de prestations auprès des professionnels de 1er ou de 2e rang, des aidants, pour les soutenir dans l’intervention, à un temps t ou pour un parcours, auprès d’une personne.
Troisième enseignement : il n’existe aucun repère législatif ou réglementaire tendant à mettre en avant un modèle unique. Bien au contraire, la diversité des approches et leur adaptation aux problématiques est évidente. Ici sera privilégiée l’avancée de dispositifs plus souples, là sera facilitée l’entrée ou l’accès à un parcours ou des prestations, plus loin encore, sera visée l’intervention indirecte par soutien des intervenants.
Quatrième enseignement : n’est notée aucune trace précise d’une volonté des pouvoirs publics de dispositifs d’offre complets, qui géreraient l’intégralité des réponses nécessaires à des catégories d’usagers, avec coordination aux différentes étapes de leur parcours. Au contraire, les pouvoirs publics privilégient, sur un plan politique et législatif, un renforcement des structures d’accueil et d’accompagnement, la logique de plateforme étant celle d’un apport à ces dernières : apport pour l’ouverture, la souplesse et la coordination. Si cet apport peut parfois se rapprocher de logiques libérales plutôt que de celles des services collectifs, il n’existe pas de traces tangibles, de repères juridiques probants, montrant un changement vers des méta-systèmes ou vers l’ubérisation.

SECTION 3 - PROLONGEMENTS JURIDIQUES GÉNÉRAUX ET COMMUNS

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