Introduction

Ainsi qu’il a été prévu par la réglementation (Cf. pages 32 et 33) (1), les conditions d’assouplissement des modalités d’accueil et d’accompagnement pour ce type d’établissement est inscrite dans la nouvelle nomenclature de ces structures. Il s’agit de de permettre des :

▸ Autorisations plus larges pour amener plus de souplesse, faciliter la transformation de l’offre et l’accompagnement d’une personne sous diverses formes pour mieux répondre à ses besoins,

▸ Contournement du cloisonnement entre les catégories d’établissements et services et la fragmentation des réponses apportées aux personnes en situation de handicap,

▸ Des complémentarités des prestations offertes par un gestionnaire,

▸ Réponses apportées aux besoins des personnes en situation de handicap dans une double démarche : développer des formes d’accompagnement qui favorisent l’accès au droit commun (virage inclusif) et accueillir, éventuellement avec des modalités renouvelées, les personnes nécessitant un accompagnement permanent.

Pour autant, aucune disposition n’est actuellement réellement en place, sur un plan réglementaire, pour adapter les dispositifs en permettant des passages entre 3 modalités d’accompagnement (hébergement, accueil de jour, SESSAD) dans ces structures.

L’objectif annoncé peut néanmoins se réaliser à travers l’outil de référence qu’est le CPOM, avec passage vers un fonctionnement avec une dotation globalisée commune.

Dans le cadre actuel et contrairement au dispositif ITEP, cela n’est possible que dans le cadre d’établissements et services relevant d’un même organisme gestionnaire, ou d’un groupement de coopération sociale et médico-social.

Des limites seront toutefois maintenues, avant l’élargissement de la réglementation : il s’agit de la notification exclusive vers un seul type de modalités d’accueil ou d’accompagnement. Seules des conventions-cadres, sur le même modèle que les dispositifs ITEP, pourraient pallier ce manque. Une évolution de la réglementation devrait, vraisemblablement, le confirmer.

Le fait que ces structures dépendent des mêmes autorités de contrôle et de tarification (ARS) et de la même source de financement (assurance maladie) rendra facile cette évolution, à terme.