Le parcours coordonné de bilan et d’intervention précoce d’un an pour des enfants de moins de 0 à 6 ans présentant avec des troubles du neurodéveloppement est inscrit dans un forfait pris en charge par l’assurance maladie (1) :
▸ sous réserve d’une prescription formelle d’un médecin, suivie d’une validation d’un médecin de la plateforme (structure porteuse du projet, structure liée par convention).
La plateforme reçoit ainsi 2 types de financement :
▸ Une dotation pour couvrir son rôle d’information coordination et orientation. Elle couvre un temps administratif, un temps médical et paramédical relatif à la coordination de l’ensemble du parcours par la plateforme (avec son objectif d’appui à l’élaboration du diagnostic par le médecin de première ligne ou la plateforme, et d’accompagnement des familles dans la mise en œuvre des interventions, voire la constitution du dossier MDPH).
▸ Une dotation versée par les caisses (CPAM) destinée à couvrir le paiement du forfait précoce auprès des professionnels de santé.
La plateforme assure :
▸ Un suivi des forfaits versés aux professionnels libéraux,
▸ Un suivi de son activité, avec des informations contrôlées par les ARS : activités (selon les intervenants), recrutement,
▸ Les activités sont rapportées ensuite à des indicateurs, transmis annuellement :
- âge des enfants accueillis ou orientés vers des professionnels libéraux,
- nombre de professionnels et catégories des professionnels de première ligne ayant consulté la plateforme dans l’année,
- nombre de professionnels ayant contractualisé avec la plateforme (détail par type et territoire),
- nombre d’enfants orientés par la plateforme suivi par chaque professionnel,
- localisation des familles sur le territoire,
- nombre d’interventions dans le lieu de vie des enfants (crèches, écoles, etc.),
- recours à des compétences expertes de troisième ligne,
- file active de la plateforme
- durée moyenne de suivi par la plateforme,
- délais entre sollicitation et premier rendez-vous, et premier rendez-vous avec un professionnel dans le cadre d’un bilan fonctionnel, entre la sollicitation de la plateforme et les résultats du bilan fonctionnel,
- nombre de situations orientées vers la MDPH.
(1)
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.