LA PLATEFORME-SERVICE D’APPUI

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), créés dans la foulée du Rapport Piveteau et d’« une réponse accompagnée pour tous », visent une mobilisation possible de compétences supplémentaires extérieures aux ESSMS, mais obligatoirement rattachées à un ESSMS pour intervenir avec ce dernier auprès des personnes handicapées ou de leurs familles/aidants.

Une instruction de 2016 (1), qui officialise un cahier des charges, précise leurs missions :

▸ Prestations directes auprès des usagers, faisant intervenir des professionnels dans un cadre salarié ou libéral (hors nomenclature), dès lors que leurs qualifications professionnelles sont reconnues et leurs pratiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles en vigueur (acquises au travers de leur formation initiale, de formations complémentaires ou continues sur les bonnes pratiques en vigueur et vérifiables par ce moyen),

▸ Prestations auprès des familles et des aidants, telles que la guidance parentale,

▸ Formalisation d’un projet individuel d’accompagnement fondé sur l’évaluation fonctionnelle, avec la désignation d’un coordonnateur si celui-ci fait défaut et que la MDPH n’a pas désigné d’ores et déjà un coordonnateur de parcours dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’accompagnement global mentionné à l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé,

▸ Coordination des interventions effectuées par ces pôles dans le cadre de la continuité du parcours des personnes concernées.

Les équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation qui arrivent en 2019 sont d’un ordre différents Après la création des PIAL à la rentrée 2019 dans la cadre de la réforme de la scolarité inclusive, l’augmentation du nombre des enfants en situation de handicap et scolarisés amène l’idée de ces interventions d’équipes mobiles d’appui, venant des ESSMS, auprès des personnels de l’éducation nationale, des enfants et des aidants. Une circulaire de 2019 (2) prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration, d’équipes mobiles médico-sociales pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Il ne s’agit pas de remplacer des structures existantes ni de délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves mais de venir épauler les dispositifs existants. Les missions comportent :

▸ Conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap,

▸ Apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap - en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale - qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui n’intervient pas en substitution d’un AESH,

▸ Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile,

▸ Dès lors que la situation le nécessite, en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale :

• conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH,
• et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation.

Elles sont donc d’un ordre différents :

▸ Soit des prestations directes mais non réalisées ou réalisables par un ESSMS (limites des compétences mobilisables en interne), en appui et dans le cadre d’un projet d’accompagnement de cet ESSMS,

▸ Soit un appui (sensibilisation, soutien, conseil, information, aide à une gestion de cas) des accompagnements réalisés par des professionnels de 1^er rang (éducation nationale).

Ce qui constitue dans ce cadre l’idée d’une plateforme :

▸ L’adaptation à la demande,

▸ La mise en relation ou la mobilisation de ressources en fonction des besoins/demandes énoncés.