A. Modalités de saisine
Les équipes mobiles appuient les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat de la maternelle au secondaire.
L’équipe est sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Dans le cas d’un élève en situation de handicap déjà accompagné par un ESMS, l’équipe apporte son appui à la demande de celui-ci. L’équipe mobile d’appui intervient à titre subsidiaire et un des rôles du groupe technique départemental rénové sera d’organiser l’offre et de faire participer tous les ESMS assurant des prestations directes à l’accompagnement au sein de l’école, en routine et en cas d’urgence ou de cas complexe.
B. Prestations
L’équipe assure les prestations indirectes suivantes :
▸ Conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap,
▸ Apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap - en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale - qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui n’intervient pas en substitution d’un AESH,
▸ Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile, et dès lors que la situation de l’élève le nécessite, en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale,
▸ Conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH,
▸ Et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation.
Les MDPH concernées seront tenues informées du projet porté par l’équipe mobile d’appui, afin que les parcours proposés par les MDPH tiennent compte de l’existence de cette ressource.