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MODÈLE

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Sur le fond le modèle est inscrit dans une stratégie :
▸ De repérage des écarts au développement des très jeunes enfants, le plus tôt possible,
▸ De confirmation d’une mobilisation rapide dès les premiers signaux d’alerte,
▸ D’intervention immédiate avec réduction des délai pour un diagnostic,
▸ De réduction très forte des charges de l’intervention précoce pour les familles (« forfait intervention précoce » finançant le recours aux professionnels non conventionnés par l’assurance maladie : psychomotricien, bilan neuropsychologique, ergothérapeute...)
Il s’agit ainsi d’accélérer l’accès à un diagnostic, de favoriser les interventions précoces, de répondre aux problèmes d’errance diagnostique et de réduire le sur-handicap, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS.
Dans ce contexte, le modèle de la plateforme est celui d’un service :
▸ De deuxième ligne,
▸ Qui, sollicité, organise et coordonne rapidement les interventions de différents professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues, etc.) sans attendre le diagnostic, selon un parcours de soins sécurisé et fluide,
▸ Qui organise des bilans complémentaires puis des soins par ces professionnels libéraux afin de confirmer le diagnostic.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (1) affirme deux éléments :
▸ Pour l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce pris en charge par l’assurance maladie,
▸ Pour le réaliser, la désignation de structures par les ARS chargées d’organiser ces parcours,
▸ La capacité pour ces structures de mobiliser des compétences parmi les intervenants libéraux (donc hors ESSMS quand ces compétences n’y sont pas ou sont indisponibles).
Le positionnement en termes de compétences attendues (2) : « seule une structure de ligne 2 (spécialisée) dûment expérimentée dans la conduite d’évaluations et de diagnostics, conformément aux recommandations en la matière, peut être éligible pour porter les plateformes ».
Les plateformes regroupent nécessairement, au sein des structures qui les composent ou mobilisables de manière formalisée, les professionnels suivants :
▸ Médecin pédiatre, neuropédiatre, psychiatre ou pédopsychiatre,
▸ Médecin de rééducation,
▸ Psychologue et/ou neuropsychologue,
▸ Psychomotricien,
▸ Orthophoniste,
▸ Ergothérapeute,
▸ Orthoptiste,
▸ Éducateur spécialisé ou éducateur de jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture et/ou IDE ou puéricultrice,
▸ Assistante sociale,
▸ Secrétariat
Ces professionnels doivent présenter des compétences actualisées et une expérience dans leur domaine (pour participer au diagnostic et/ou aux interventions, en maîtrisant notamment les outils, référencés et actualisés).
L’établissement porteur de la plateforme doit assurer :
▸ Un temps de médecin coordonnateur en charge d’orienter les demandes des médecins et de recevoir les comptes rendus de bilans et d’intervention,
▸ Le traitement de l’ensemble du paiement du service fait des professionnels libéraux,
▸ La coordination des différentes structures participant à la plateforme. Cette coordination doit se traduire concrètement par une mobilisation des professionnels des différentes structures, notamment sur les situations les plus complexes.
La plateforme peut disposer d’antennes si des logiques territoriales infra départementales ou interdépartementales apparaissent pertinentes. En outre, la plateforme peut regrouper un ensemble de services, de plateaux techniques qui en sont parties prenantes : structures de 2e ligne, sanitaires et médico-sociales qui doivent travailler en partenariat pour allier les compétences disponibles sur les deux secteurs. La plateforme rassemble l’ensemble des parties prenantes susceptibles d’être contributrices ou effectrices de niveau 2. Pour les missions qui les concernent, les plateforme peuvent intégrer les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) présents et opérationnelle sur le territoire.


(1)
Article 62 de la loi n° 2018-12°3 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.


(2)
Circulaire N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro développement. Cette circulaire intègre le cahier des charges des plateformes.

SECTION 2 - PLATEFORME D’ORIENTATION ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DU PARCOURS DE BILAN ET D’INTERVENTION PRÉCOCE POUR DES ENFANTS AVEC DES TND

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