Les formes alternatives à l’accompagnement en institution, au service des parcours, foisonnent. S’y trouvent tout d’abord les dispositifs et/ou dispositifs intégrés : un ensemble (unité de gestion bien souvent) de structures coordonnées au bénéfice d’un parcours fluide ou facilité des usagers :
▸ Le dispositif le plus formel : le Dispositif ITEP, également appelé « dispositif intégré ITEP » (DITEP). Le titre « dispositif » est défini (1). L’ajout du terme « intégré » fait apparaître la déclinaison en dispositif de plusieurs structures existantes (et non nouvelles) : l’intégration dans l’existant. Il est appelé à se généraliser, au-delà des ITEP : une préconisation du rapport 2017 sur les DITEP, et une inscription depuis 2019 dans la loi (2).
▸ Pour les personnes adultes handicapées, l’avènement de l’habitat inclusif apporte une dimension nouvelle aux dispositifs – Pôle habitat comportant déjà une évolutivité des modalités diversifiées d’accompagnement (hébergement collectif, individuel en établissement, collectif ou individuel extérieur, logement individuel). Certains sont appelés plateformes :
- premier exemple (appel à projets conjoint d’une ARS et d’un Conseil départemental en 2015) : une plateforme de services pour personnes adultes handicapés comprenant des places de SAMSAH, de SAVS (3), des places d’accueil de jour,
- deuxième exemple (appel à projets par une ARS en 2019) : une plateforme de services pour personnes adultes avec handicap psychique comprenant un accompagnement à domicile de type SAMSAH, un dispositif d’habitat inclusif, une équipe mobile, un accueil de jour.
▸ Le fonctionnement en dispositifs (ou pôles) se développe dans l’ensemble des ESSMS, souvent pour un même organisme gestionnaire, parfois adossé à un groupement de coopération (GCSMS). Dans ce dernier cas, il peut intégrer des structures sanitaires, voire des intervenants libéraux.
▸ Pour d’autres domaines que le handicap, en protection de l’enfance par exemple, se sont développés depuis la loi du 5 mars 2007, des dispositifs pluriels comportant une diversité de modalités d’accueil et d’accompagnement : une MECS avec des formules d’hébergement diversifiées, des formules d’accueil de jour, des formules de placement à domicile avec accompagnement et possible solution de répit ou de retour en accueil-placement, facilitant des parcours différenciés.
Le même terme (dispositif intégré) est utilisé pour les structures dédiées aux handicaps rares. Sa réalité est plus large avec de multiples acteurs sans unité de gestion : pilotage CNSA-DGCS, fédération par un Groupement national de coopération (GNCHR), appui sur 4 centres nationaux de ressources, 13 équipes relais (ERHR).
S’y trouvent également les guichets ou services d’accueil et d’orientation. Juridiquement, ces services, souvent publics, sont adossés à des missions définies par le droit positif et sous l’angle de guichets pour des accès à des prestations. Par différence avec d’autres pays (le Canada avec Service Canada, l’Australie avec Centrelink, etc.), il n’existe pas en France un guichet unique (4).
Pour les différents domaines du secteur social et médico-social, il existe des guichets pour les personnes handicapées, âgées, et pour le secteur Accueil Hébergement Insertion :
▸ Pour le domaine du handicap : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au sein de la laquelle siège la Commission départementale des droits des personnes handicapées (CDAPH), les plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement ont été créées en 2019 (14 recensées),
▸ Pour le domaine des personnes âgées : les CLIC, évoqués plus haut, constituent les services d’accueil - orientation les plus connus, avec 3 niveaux d’interventions. Les MAIA, les PAERPA et pour partie les PTA, dans leur logique de « guichet intégré » ou « d’appui aux coordinations » font partie de cet ensemble, mais leur mission est plus large. Tous doivent être d’ici 2022 regroupés en dispositifs d’appui à la coordination.
▸ Pour le domaine accueil - hébergement - insertion : les SIAO (également évoqués plus haut) (5) assurent des missions complexe, institutionnelles (dont soutien du dispositif de veille sociale) et pour l’orientation et le suivi des parcours, de l’accueil à l’insertion.
▸ En protection de l’enfance, en protection judiciaire de la jeunesse, en protection juridique des personnes vulnérables : aucun guichet n’est en soi formulé, dans le droit positif, sinon des évaluations de situations avant décision judiciaire ou administrative.
Les plateformes de mobilisation en réseaux peuvent être de plusieurs ordres :
▸ Des organisations fonctionnelles permettant de se mobiliser en commun autour de situations complexes : cellules de cas difficiles en protection de l’enfance,
▸ Des collectifs de plusieurs organismes gestionnaires qui se fédèrent pour créer des réponses plurielles sur des situations complexes, y compris en lien avec « une réponse accompagnée pour tous » (6),
▸ Des réseaux plus institués : les MAIA, PAERPA, PTA... pour leur une part d’intervention au titre de la coordination. Le regroupement de ces structures est programmé, comme indiqué plus haut, pour 2022 (7).
Des services ressources ont vocation à soutenir des équipes professionnelles, d’autres secteurs de la vie civile, de droit commun, pour des parcours d’inclusion, et décloisonnent l’action sociale et médico-sociale :
▸ Les dispositifs d’emploi accompagné déployés depuis 2018 (loi travail de 2016 (8)) : un accompagnement social et dans l’emploi (avec employé et employeur), assuré par un conseiller en emploi appelé job coach.
▸ Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) : souples, adaptables, créés dans la foulée du Rapport Piveteau et d’« une réponse accompagnée pour tous », à la suite d’une instruction de 2016 (9) qui officialise un cahier des charges. La visée inclusive est centrale.
▸ Les équipes d’appui médico-sociales pour la scolarisation. Elles font suite à la création des PIAL à la rentrée 2019 dans la cadre de la réforme de la scolarité inclusive et sont intégrées dans la loi en juillet 2019 (10). Une circulaire de 2019 (11) prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Peu de dispositifs du type plateforme numérique sont en place aujourd’hui en action sociale et médico-sociale, notamment pas de plateforme numérique de type Uber déclinant à la demande des interventions de prestataires, avec traçabilité, notation réciproque entre usager et prestataire.
▸ Il existe essentiellement des services d’information : Surdi Info, Handissimo. Sites interactifs donnant des informations, ils assurent une réponse téléphonique, par courriel ou par messagerie (voire par visiophonie). Ils peuvent donner des conseils ciblés, voire des suivis ponctuels (sans prestations évaluatives ni accompagnement.
C1. Diversifications et filières : 1975 à 2002 / C2. Diversifications et filières : 2002 à 2019
(1)
Article 91 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant sur l’article L. 312-7-1 du CASF.
(2)
Article 31 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : tous les ESMS définis au 2° du I de l’article L. 312-1 du CASF (et non seulement les ITEP comme auparavant) peuvent fonctionner en dispositif intégré pour « accompagner des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ».
(3)
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés, Services d’Accompagnement à la Vie Sociale.
(4)
Des voix plaident pour un guichet unique : Cf. J. Damon, « Pour le Guichet unique », in ASH N° 3004, 31 mars 2007. Ce sociologue expert des questions sociales et de protection sociale souhaite un point d’entrée unique (que les anglais appellent le « one stop shop », indique-t-il), en respectant les différents guichets (« plutôt que de s’évertuer à vouloir fusionner des institutions qui rechignent à se rapprocher de peur de disparaitre, il faut les faire mieux vivre ensemble en permettant un point d’entrée unique qui redirige vers chacune d’entre elles », soit « fondamentalement, un site Internet regroupant tous les autres ».
(5)
Créés par circulaire en 2010, par la Circulaire D10006928 du 8 avril 2010 relative aux Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation, consacrés par la Loi n° 2014-366 du 24 mais 2014, modifiant les article L. 345-2 et L. 345-10 du CASF, structurés par le Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation, et décret n° 2015-1447 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale, pouvant évoluer avec la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique vers la possibilité que les missions des SIAO soient assurées entre plusieurs départements et donc avec la création de SIAO interdépartementaux
(6)
Exemple d’un collectif souple : le réseau Handicap 22, qui se qualifie de plateforme de coordination départementale. Voir D. Sénécal, « Une appropriation et un engagement collectif promoteur de réponses accompagnées pour tous », in Les Cahiers de l’Actif N° 504/507, La coordination : une fonction à géométrie variable au service des parcours, Mai-août 2018.
(7)
Voir en Introduction pages 13 et 14, et ci-contre, dans la même Section).
(8)
Article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
(9)
Instruction N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
(10)
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
(11)
Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
(12)
Premier alinéa de l’article L. 321-1 du CASF.
(13)
Avant dernier alinéa de l’article L. 221-1 du CASF.
(14)
Notamment les femmes enceintes ou mères isolées d’enfants de moins de 3 ans relevant de l’aide sociale et les jeunes majeurs de moins de 21 ans pouvant être pris en charge par l’aide sociale ou demander une mesure de protection judiciaire en application du décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d’une protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs.
(15)
Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du service public de la protection de la jeunesse.