EFFICIENCE ET INCLUSION

La recherche d’une meilleure efficience est bien au cœur des évolutions du secteur social et médico-social. La vision globale avait été formulée par la DGAS (aujourd’hui DGCS) en 2007, dans une instruction concernant la mise en place des Groupements de coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) (1). Elle mettait en avant des objectifs :

▸ Du côté des services : mettre l’accent sur le thème de la proximité à l’usager, le « panier de services », la prise en charge et l’accompagnement individualisés, la continuité et la diversification de la réponse sociale et médico-sociale, le maintien en milieu ordinaire.

▸ Du côté des organisations : soutenir de nouvelles dynamiques (la contractualisation, la coopération, les réseaux) constituant « le cadre rénové », nécessaire, de l’action sociale et médico-sociale. Elles reposaient dès cette époque sur la « responsabilisation et l’adhésion des acteurs, et peut notamment se traduire, par des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) liés à des GCSMS ».

▸ Du côté de la gouvernance : promouvoir une « gouvernance transversale », à travers « de nouvelles structures, des organisations, des processus décisionnels, une recherche de diagnostics puis d’objectifs partagés, une mise en relation des acteurs, une définition de projets communs conçus localement à proximité de l’expression des besoins ».

La Directrice de la DGCS en 2011 (2) faisait part d’une ambition complémentaire : « faire en sorte que le service de l’usager et de la personne la plus fragile se fasse de la manière la plus efficace et performante possible ». « La performance de l’action publique s’analyse », dans ses propos, « selon trois axes » :

▸ « La qualité du service rendu à la personne,

▸ L’efficacité, afin que les actions atteignent les objectifs fixés,

▸ L’efficience, en s’assurant que la façon dont sont mises en œuvre les actions se fasse au meilleur coût possible et permette ainsi la meilleure utilisation des fonds publics ».

Ces ambitions et objectifs, généraux, sont parallèles à des formulations d’objectifs plus précis et par domaine. De plus en plus souvent depuis 2010, ces formulations privilégient, au-delà des termes autonomie, protection des personnes, cohésion sociale, prévention des exclusions, ceux de citoyenneté et d’inclusion. Dans ce cadre, l’accompagnement et la fluidité des parcours devient le mot central, définissant un chemin facilité d’une étape à une autre, c’est-à-dire vers l’inclusion. Le mot inclusion n’est que peu utilisé en tant que tel dans la législation. Mais il est défini, par exemple dans la loi du 11 février 2005 (3) et dans les articles du CASF qui en sont issus :

▸ L. 114.1 : déjà cité page 25 de ce chapitre (Cf. note 7).

▸ L. 114.2 : « Les familles, l’État, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l’obligation prévue à l’article L. 114-1, en vue notamment d’assurer aux personnes handicapées toute l’autonomie dont elles sont capables ». « À cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées ».