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DEMANDEURS D’ASILE

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A. Contexte

L’accompagnement des demandeurs d’asile (réfugiés ou apatrides) s’inscrit dans un contexte sensible : augmentation des demandes du fait de l’insécurité politique, économique ou climatique dans de nombreux pays de la planète, postures politiques assimilant immigration économique ou familiale avec demandes d’asile, substituant à l’image de victimes celle d’utilisateurs abusant des dispositifs d’accueil. Une première approche a consisté dans les années 2000 à différencier l’accueil de ces demandeurs d’asile, dans des centres dédiés (275 Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile - CADA -) plutôt que dans les CHRS, et à augmenter le nombre de places (en 2004 : 14 000 places ; début 2019 : 43 000 places).


B. Ambitions

En parallèle avec les changements (controversés) introduits par la loi Asile et immigration de 2018 (1), la transformation de l’offre sociale, en cours, a été officialisée en 2017 (2). Elle vise des organisations favorisant une intégration plus rapide des réfugiés, le logement constituant l’un des principaux prérequis d’une intégration réussie. Elle organise un transfert qui se veut progressif vers le logement ordinaire d’une part (pour le plus grand nombre), le logement en centre étant dédié aux plus vulnérables.


C. Objectifs de transformation de l’offre

Le plan comprend notamment :
▸ Un objectif national de mobilisation de logements destinés aux bénéficiaires d’une protection internationale fixé à 20 000 logements d’ici la fin 2018,
▸ 5 000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement par appel à projets en 2018 et 2019, permettant d’accompagner temporairement les réfugiés les plus vulnérables vers plus d’autonomie, vers une formation professionnelle et un hébergement pérenne,
▸ La mise en place de projets d’accompagnement globaux d’accès au logement, à l’emploi, aux droits et à l’apprentissage linguistique, avec appel à projets spécifiques en 2017 pour des actions destinées à favoriser l’intégration (NDLR : il n’est pas question d’« inclusion ») des réfugiés via une mise en réseau des dispositifs de droit commun, ou via des actions innovantes spécifiques,
▸ L’affirmation, dans la foulée d’une autre circulaire de 2017 (3), d’un contrôle des présences indues de réfugiés dans les centres d’accueil (impératif : taux de moins de 3 % de présence indue).
Dans ce domaine, une autre innovation vient de la société civile (4) : auto-organisation sur la question des migrants avec des coordinations de l’hébergement de demandeurs d’asile au sein de familles bénévoles (Jesuit Refugee Service - Welcome, Fédération de l’Entraide Protestante, Association SINGA, etc.) et l’utilisation de plateformes numériques pour des médiations, mises en relations, accès à des services (SINGA en est un bon exemple).


(1)
Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.


(2)
Circulaire du 12 décembre 2017 du ministre de l’intérieur et du ministre de la cohésion des territoires relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale.


(3)
Circulaire du 12 décembre 2017 du ministre de l’intérieur et du ministre de la cohésion des territoires relative à l’examen des situations administratives en hébergement d’urgence.


(4)
B. Jacquey-Vasquez, L’accompagnement social, rapport de capitalisation, IGAS, 2018.

SECTION 3 - RECOMPOSITION EN COURS DE L’OFFRE SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

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