Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

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CHAPITRE I - Les principes directeurs de la justice des mineurs

• Introduction

SECTION 1 - DES PRINCIPES CONSACRÉS PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL

• Introduction
• §1 LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
• §2 LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
• §3 LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES

SECTION 2 - LA PRISE EN COMPTE DE L’ÂGE DU MINEUR

• Introduction
• §1 ÂGE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
• §2 ÂGE ET SANCTION PÉNALE
• §3 ÂGE ET PROCÉDURE PÉNALE

SECTION 3 - LA PRIMAUTÉ DE L’ÉDUCATION SUR LA SANCTION

• Introduction
• §1 UNE NÉCESSAIRE APPRÉCIATION DE LA PERSONNALITÉ DU MINEUR
• §2 UNE PRIORITÉ ÉDUCATIVE DEVENUE TOUTE RELATIVE

SECTION 4 - LA SPÉCIALISATION DES JURIDICTIONS

• Introduction

SECTION 5 - UNE PROCÉDURE ADAPTÉE AUX MINEURS

• Introduction

CHAPITRE II - Les acteurs institutionnels

• Introduction

SECTION 1 - LES ACTEURS JUDICIAIRES

• Introduction
• §1 DES MAGISTRATS SPÉCIALISÉS
• §2 DES MAGISTRATS NON SPÉCIALISÉS
• §3 DES GREFFIERS ET DES FONCTIONNAIRES
• §4 DES AVOCATS

SECTION 2 - LES INSTITUTIONS

• Introduction
• §1 LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
• §2 LE SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
• §3 LE DÉPARTEMENT

CHAPITRE III - Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs

• Introduction

SECTION 1 - LES MESURES ÉDUCATIVES

• Introduction
• §1 L’ADMONESTATION, LA REMISE À PARENTS ET... L’AVERTISSEMENT SOLENNEL
• §2 LA LIBERTÉ SURVEILLÉE
• §3 LE PLACEMENT ÉDUCATIF
• §4 LA MISE SOUS PROTECTION JUDICIAIRE
• §5 LA MESURE D’AIDE OU DE RÉPARATION
• §6 LE STAGE DE FORMATION CIVIQUE
• §7 LA MESURE D’ACTIVITÉ DE JOUR

SECTION 2 - LES SANCTIONS ÉDUCATIVES

• Introduction
• §1 QUELLES SANCTIONS ÉDUCATIVES ?
• §2 QUI EXERCE LA SANCTION ÉDUCATIVE ?
• §3 QUELLE CONSÉQUENCE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA SANCTION ÉDUCATIVE ?

SECTION 3 - LES PEINES

• Introduction
• §1 LES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
• §2 LES PEINES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ
• §3 LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ

SECTION 4 - LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE

• Introduction
• §1 LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE
• §2 LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE

CHAPITRE IV - La procédure

• Introduction

SECTION 1 - AVANT L’ENGAGEMENT DES POURSUITES

• Introduction
• §1 L’ENQUÊTE PÉNALE
• §2 L’ORIENTATION PAR LE PROCUREUR
• §3 LES MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
• §4 LA COMPOSITION PÉNALE

SECTION 2 - LES CIRCUITS PROCÉDURAUX

• Introduction
• §1 LE CIRCUIT TRADITIONNEL : L’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE PUIS LE JUGEMENT
• §2 LES CIRCUITS COURTS

SECTION 3 - LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

• Introduction
• §1 LE TRIBUNAL DE POLICE
• §2 LE JUGE DES ENFANTS EN CHAMBRE DU CONSEIL OU AUDIENCE DE CABINET
• §3 LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
• §4 LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR MINEURS
• §5 LA COUR D’ASSISES DES MINEURS
• §6 LES JURIDICTIONS D’APPEL

SECTION 4 - L’APRÈS-JUGEMENT

• Introduction
• §1 LES MINEURS ET LE CASIER JUDICIAIRE
• §2 LES MINEURS ET LES FICHIERS
• §3 LE SUIVI DES MESURES ET DES SANCTIONS ÉDUCATIVES
• §4 L’EXÉCUTION ET L’APPLICATION DES PEINES

À SAVOIR AUSSI - La responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs

• Introduction

SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’UN MINEUR

• Introduction
• §1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE
• §2 LA RESPONSABILITÉ DES TIERS

SECTION 2 - DE LA RESPONSABILISATION PARENTALE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS

• Introduction
• §1 DES DISPOSITIFS DE RESPONSABILISATION PARENTALE CONFIÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
• §2 LES DISPOSITIFS PÉNAUX DE RESPONSABILISATION PARENTALE