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DES GREFFIERS ET DES FONCTIONNAIRES

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Les magistrats ne pourraient mener à bien leur fonction s’ils n’étaient assistés dans leur tâche par un secrétariat-greffe. Le greffier en chef du tribunal de grande instance désigne, parmi les fonctionnaires du greffe de catégories B (les greffiers) et C (faisant très souvent fonction de greffiers), celui (ou ceux) qui est (sont) affecté (s) au service du tribunal pour enfants. Outre la mise en forme des dossiers et des jugements, le secrétariat-greffe joue un rôle important d’accueil et d’information.
Le greffier affecté au service pénal reçoit du parquet les pièces de procédure et la requête. Il enregistre le dossier et prépare les documents nécessaires. Il adresse les convocations, prépare toutes les ordonnances, assiste le juge à l’audience, tient une note d’audience, formalise les minutes des jugements et les signe, notifie les décisions et reçoit par procès-verbal les déclarations d’appel.

SECTION 1 - LES ACTEURS JUDICIAIRES

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