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Introduction

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L’augmentation du nombre de mineurs incarcérés après condamnation d’une part et l’application des textes communs majeurs-mineurs d’autre part conduisent à développer de nouvelles modalités d’exécution des peines privatives de liberté hors les murs de la prison. Il s’agit essentiellement des aménagements de peine qui peuvent se cumuler avec certaines mesures éducatives, mais qui n’ont toutefois pas connu la même expansion que pour les majeurs.
De façon résiduelle, la surveillance électronique de fin de peine leur est également applicable.

SECTION 4 - LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE

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