Introduction

Si le juge des enfants incarne la justice des mineurs dont il est le pivot depuis 1945, c’est en réalité toute une chaîne décisionnelle spécifique qui s’est progressivement mise en place pour apporter une réponse adaptée aux particularités de l’enfance délinquante.

Des magistrats du siège et du parquet, des juridictions de jugement, des citoyens collaborant à l’institution judiciaire, des fonctionnaires et des avocats conjuguent leur intervention dans le champ juridictionnel. Leur degré de spécialisation procède principalement de la loi, mais aussi des modes d’organisation locaux et du souci individuel de formation qui les anime.

Mais la justice des mineurs serait impuissante sans les services éducatifs chargés d’évaluer les situations et de mettre en œuvre les décisions rendues : à côté et sous le contrôle de la protection judiciaire de la jeunesse, branche du ministère de la Justice créée en 1945 sous le vocable d’« éducation surveillée », le secteur associatif habilité a largement investi ce champ d’intervention où il continue à développer son activité. Quant au département, traditionnellement plus tourné vers la protection de l’enfance en danger que vers la prise en charge des mineurs délinquants, il n’est toutefois pas exclu du dispositif, ne serait-ce que parce que le public dont il a la charge est souvent le même.

Enfin, un nouvel acteur a été institué par la loi Sarkozy du 5 mars 2007 (1) : le maire, qui dispose désormais de prérogatives propres et de moyens nouveaux en matière de prévention de la délinquance, notamment à l’égard des mineurs et de leurs familles (cf. A savoir aussi, p. 141).