Prévention - Accompagnement Contrôle et Protection

se connecter Imprimer le sommaire

INTRODUCTION

• §1 PARENTALITÉ(S)

CHAPITRE 1 - DÉFINITION – REPÈRES JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES

• Introduction

SECTION 1 - CONTENU DE LA PARENTALITÉ : DIFFÉRENTES APPROCHES

• Introduction
• §1 QUE SIGNIFIE LE TERME « PARENTALITÉ » ?
• §2 LES NOUVELLES PARENTALITÉS

SECTION 2 - LES FONCTIONS PARENTALES

• Introduction
• §1 LA FONCTION PARENTALE ASSOCIÉE À L’AUTORITÉ PARENTALE EXERCÉE CONJOINTEMENT
• §2 LES DÉROGATIONS

SECTION 3 - L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT

• Introduction
• §1 APPROCHE PAR LES TEXTES INTERNATIONAUX, EUROPÉENS ET JURISPRUDENCE
• §2 Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
• §3 APPROCHE EN DROIT INTERNE ET CAS D’APPLICATION

CHAPITRE 2 - CADRE TERRITORIAL ET PARTENARIAL – MISSIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS ET SERVICES

• Introduction

SECTION PRÉLIMINAIRE - PRINCIPALES RÉFORMES : UN CADRE JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION

• Introduction
• §1 RÉFORME DES SERVICES AUX FAMILLES
• §2 RÉFORME DES SERVICES À DOMICILE
• §3 RÉFORME DE LA PROTECTION DES ENFANTS
• §4 LOI « 3DS » – DIVERSES DISPOSITIONS

SECTION 1 - PRINCIPES DIRECTEURS ET CHARTES

• Introduction
• §1 DES ENJEUX D’ÉGALITÉ ET DE RESPECT
• §2 PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA CHARTE NATIONALE DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
• §3 PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA CHARTE NATIONALE POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
• §4 RÔLE DU DÉPARTEMENT
• §5 SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DES SERVICES D’AIDE AUX FAMILLES
• §6 CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES

SECTION 2 - CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CHAMP D’INTERVENTION ET RÔLE

• Introduction
• §1 ORIENTATIONS : LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION
• §2 L’ACCÈS À L’INFORMATION
• §3 IMPLANTATION DE LIEUX RESSOURCES
• §4 RÉSEAUX D’ÉCOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT
• §5 INTERVENTION POUR L’AIDE ET L’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE

SECTION 3 - LES PRINCIPAUX ACTEURS ASSOCIATIFS

• §1 PRÉSENTATION
• §2 ILLUSTRATIONS AVEC L’UNAF : ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEURS PRATIQUES NUMÉRIQUES

SECTION 4 - PLACE DES JUGES DANS LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

• Introduction
• §1 LES ESPACES DE RENCONTRE PARENTS-ENFANTS
• §2 LA MÉDIATION FAMILIALE

SECTION 5 - DÉVELOPPEMENT DE LA PAIR-AIDANCE : ARTICULATION AVEC LE TRAVAIL SOCIAL

• Introduction
• §1 NOTION DE « PAIR-AIDANCE »
• §2 EXEMPLES D’APPLICATION À LA PARENTALITÉ

CHAPITRE 3 - IDENTIFIER LES BESOINS DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ DANS UNE LOGIQUE DE PARCOURS, SITUATIONS, MOMENTS CLÉS, ÂGE

• Introduction

SECTION 1 - EVÉNEMENTS DÉCLENCHEURS

• Introduction
• §1 GROSSESSE, NAISSANCE ET SUITES
• §2 RUPTURES FAMILIALES

SECTION 2 - SOUTIEN À LA PARENTALITÉ PRENANT EN COMPTE L’ÂGE DES ENFANTS

• Introduction
• §1 COMPLÉMENTARITÉ DES APPROCHES PAR ÂGE ET TRANSVERSALES
• §2 LES CONTRATS LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
• §3 L’ABSENTÉISME SCOLAIRE
• §4 ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS
• §5 ENFANTS DE SIX À ONZE ANS
• §6 ADOLESCENCE

CHAPITRE 4 - CHAPITRE 4 – LES DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES

• Introduction

SECTION 1 - CONGÉS ET INDEMNISATION

• §1 LE CONGÉ DE MATERNITÉ INDEMNISÉ
• §2 LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : UNE DURÉE ALLONGÉE
• §3 PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES

SECTION 2 - PRESTATIONS FAMILIALES – SYNTHÈSE EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS

• Introduction
• §1 CONGÉS POUR GARDE D’ENFANT ET PRESTATION
• §2 ISOLEMENT
• §3 SCOLARITÉ

SECTION 3 - ACCOMPAGNEMENT ET BESOINS EN CAS DE HANDICAP OU MALADIE ET AIDES LIÉES À L’EXERCICE DE LA PARENTALITÉ

• Introduction
• §1 LES CONGÉS SPÉCIFIQUES : CONGÉ EN CAS D’ANNONCE D’UN HANDICAP, D’UNE MALADIE OU D’UN CANCER CHEZ UN ENFANT
• §2 LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE ET L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE
• §3 SITUATION DE HANDICAP DE L’ENFANT : ARTICULATION ENTRE ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ, COMPLÉMENT ET PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
• §4 SITUATION DE HANDICAP D’UN DES PARENTS
• §5 QU’EST-CE QUE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ?

SECTION 4 - BESOINS DE SUPPLÉANCE ET DE RELAIS – ACCÈS AUX VACANCES

• Introduction
• §1 DÉVELOPPER LES POSSIBILITÉS DE RELAIS PARENTAL
• §2 ACCÈS AUX VACANCES

CHAPITRE 5 - LES RESPONSABILITÉS ÉDUCATIVES : DE L’ACCOMPAGNEMENT AUX MESURES DE CONTRÔLE ET DE PROTECTION

• Introduction

SECTION 1 - CHOIX DE L’INSTRUCTION ET LIMITES

• Introduction
• §1 PRÉSENTATION DES DISPOSITIONS SUR L’INSTRUCTION EN FAMILLE
• §2 INCIDENCES SUR LES PRESTATIONS FAMILIALES

SECTION 2 - CHOIX EN MATIÈRE DE SANTÉ : LA QUESTION ÉPINEUSE DE LA VACCINATION DES MINEURS

• Introduction
• §1 VACCINATION OBLIGATOIRE DES ENFANTS
• §2 CONSENTEMENT DES PARENTS ET AUTORITÉ PARENTALE : AUTORISATION D’UN SEUL DES PARENTS
• §3 CAS DES MINEURS CONFIÉS À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

SECTION 3 - MESURES JUDICIAIRES

• Introduction
• §1 MESURE JUDICIAIRE D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL : LE DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
• §2 LA PROTECTION DE L’ENFANT OU DE L’ADOLESCENT