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ORIENTATIONS : LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION

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Les orientations sont données par la CNAF dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion (COG) (CSS, art. L. 263-1 et L. 223-1). La COG en cours couvre la période 2018-2022. Le développement de l’axe « parentalité » nécessite des moyens renforcés et des financements adéquats. Les finalités et les modalités d’intervention et de financement évoluent. Ainsi, le cadre du Fonds national parentalité, appelé à financer nombre de projets et d’actions, se structure autour de trois volets qui reflètent les priorités de la COG :
  • volet 1 : financement des actions mises en œuvre dans le cadre des réseaux parentalité ;
  • volet 2 : structuration de la politique parentalité sur les territoires via le financement de la mission d’animation parentale ;
  • volet 3 : soutien au fonctionnement des lieux ressources dédiés au soutien à la parentalité.
Pour certaines actions et aux fins de consolider le co-financement, des conventions sont établies en partenariat avec d’autres acteurs (ex. : Convention–cadre nationale Caisse nationale d’allocations familiales, Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ministère des Solidarités, ministère de la Justice, relative à la prévention et à l’accompagnement des ruptures familiales 2022-2024, mars 2022).
Le soutien à la parentalité se caractérise par une diversité des dispositifs, des offres de services et d’actions et des partenariats. Les actions peuvent viser des non-allocataires, d’où l’importance de donner une visibilité aux dispositifs.
Or cet aspect est un point d’achoppement important. Le constat porte de manière récurrente sur les difficultés d’accès aux dispositifs. « Malgré cette offre diversifiée qui repose sur une combinaison de services pérennes et d’actions plus ponctuelles, des difficultés d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité demeurent encore. Le manque ou l’excès d’information, voire l’éparpillement de ces informations sur les services proposés, leur contenu et la façon dont ils peuvent aider les parents rendent parfois l’offre confuse et peu lisible par les parents » (Circ. CNAF n° 2022-002, 14 avr. 2022).
Par ailleurs, la politique pour accompagner les parents et prévenir les risques se développe, naviguant entre soutien, stigmatisation et répression (voir Chapitre 5, Section 1).

SECTION 2 - CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CHAMP D’INTERVENTION ET RÔLE

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