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SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DES SERVICES D’AIDE AUX FAMILLES

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Les schémas départementaux des services d’aide aux familles (SDSF) constituent un espace de pilotage partenarial adapté à l’échelon départemental pour réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concerté pour développer les solutions d’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité sur leur territoire (Circ. DGCS/SD2C/2015/8, 22 janv. 2015, NOR : AFSA1500884C).
La mobilisation de la branche « famille » (Caisse nationale des allocations familiales [CNAF]) dans le champ du soutien à la parentalité, qui est une des priorités de la convention d’objectifs et de gestion CNAFEtat 2018-2022, se traduit par un renforcement de son positionnement à travers les SDSF et le financement apporté par le Fonds national parentalité (voir infra, Tableau).
Ainsi, le cahier des charges diffusé par la CNAF en décembre 2021 sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles souligne que l’aide à domicile doit être inscrite dans les différents outils de coordination des dispositions d’action sociale que constituent les SDSF et les conventions territoriales globales (CTG).
D’autres actions et interventions des caisses d’allocations familiales (CAF) nécessitent cette coordination (voir infra, Tableau).
La création des Maisons des 1 000 premiers jours peut être un objectif d’action inscrit dans les SDSF, au même titre que les maisons des adolescents (MDA).
La recherche d’une insertion des actions « 1 000 premiers jours » dans les programmes, plans, instances, espaces de dialogue existant localement sera à encourager (Instr. n° 2022-106, 12 avr. 2022). Les appels à projets peuvent faire l’objet de discussions au sein des nouveaux comités départementaux des services aux familles (CDSF), présidés par le préfet et pilotés par les CAF, dont les agences régionales de santé peuvent désormais être membres. Ces comités adopteront de nouveaux schémas départementaux de services aux familles en 2022 qui doivent ancrer la dynamique des « 1 000 premiers jours » (CASF, art. L. 214-5 et D. 214-1 à D. 214-6 ; Ord. n° 2021-611, 19 mai 2021 ; D. n° 2021-1644, 14 déc. 2021 ; Instr. à venir de la direction générale de la cohésion sociale).

SECTION 1 - PRINCIPES DIRECTEURS ET CHARTES

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