La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours consécutifs (ou de 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples), au lieu de 11 et 18 jours pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021 (C. trav., art. L. 1225-35 ; Circ. CNAMTS CIR-14/2021, 1er juill. 2021).
Pour les salariés, ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est cumulable avec le congé de trois jours pour naissance ou adoption d’un enfant et donne lieu à la suspension du contrat de travail (C. trav., art. L. 3142-1). Pendant cette période de trois jours ainsi que les quatre premiers jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l’employeur a interdiction d’employer le salarié, ce qui signifie qu’il s’agit d’une période de congé obligatoire.
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit en avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé (ou avant le début de chacune des périodes) en précisant la date à laquelle il entend reprendre son activité (C. trav., art. D. 1225-8).
Le congé doit débuter dans un délai de six mois à compter de la naissance de l’enfant (C. trav., art. D. 1225-8 ; CSS, art. D. 331-3).
En plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le père salarié, le conjoint de la mère ou le concubin ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité, a droit, en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant spécifique pendant toute la période d’hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés. Ce congé, de trente jours consécutifs maximum, doit être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant (C. trav., art. D. 1225-8-1).
Le salarié doit en informer son employeur en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. Il ouvre cependant droit à des indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale dans la limite de trente jours consécutifs (C. trav., art. L. 1225-35 ; CSS, art. D. 331-3 ; Circ. CNAMTS CIR-15/2021, 1er juill. 2021 ; sur les conditions, voir CSS, art. L. 331-7 et R. 313-4).