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RÔLE DU DÉPARTEMENT

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Le rôle du département est renforcé par différentes lois, tout à la fois à travers l’organisation de services comme la protection maternelle infantile, dans le domaine de la santé et de l’enfance, l’accueil des jeunes enfants ou de manière plus générale dans la conduite de l’action sociale.
En application de l’article L. 121-1 du code de l’action sociale et des familles, le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent.
Il organise la participation des personnes morales de droit public et de droit privé (dont les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que les institutions sociales et médico-sociales) à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en œuvre.
Il agit en partenariat avec différentes autorités et nombre d’instances publiques ou privées qui interagissent dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la justice.
Parmi elles, citons l’agence régionale de santé, qui peut intervenir au niveau du financement d’actions publiques liées à la santé, notamment en cas d’innovation en santé.
Soulignons l’importance de la prévention :
  • la prévention en matière de santé : prévention et promotion de la santé maternelle et infantile ;
  • l’aide sociale à l’enfance centrée sur la prévention, l’accueil et la protection.
Dans le cadre de ce « Numéro juridique et social » des ASH, tous les outils et leviers ne sont pas détaillés (voir aussi « Numéro juridique et social ASH – Insertion – Précarités », déc. 2021).

SECTION 1 - PRINCIPES DIRECTEURS ET CHARTES

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