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Introduction

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Les acteurs susceptibles d’intervenir sont nombreux et de différente nature (acteurs publics et privés) et œuvrent dans de multiples domaines : santé, éducation, services aux familles, aide sociale à l’enfance, justice.
Les dispositifs et actions d’accompagnement à la parentalité s’inscrivent dans le cadre d’évolutions importantes résultant de bouleversements juridiques portant sur :
  • le cadre juridique des « services aux familles » : une ordonnance relative aux services aux familles a de nombreux impacts juridiques et pratiques pour les établissements et les acteurs de l’enfance. Ce texte vise « les services de soutien à la parentalité » (Ord. n° 2021-611, 19 mai 2021) ;
  • l’offre des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile suite à la réforme des établissements et services sociaux et médico-sociaux (L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021, art. 44, en cours de montée en charge) ;
  • la protection des enfants, avec notamment des dispositions sur la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile ainsi que sur la médiation familiale (L. n° 2022-140, 7 févr. 2022).
Un cadre commun de référence et des principes sont énoncés dans des chartes afin de guider la conduite des politiques et les actions qui en découlent (charte nationale de soutien à la parentalité, charte nationale d’établissement d’accueil du jeune enfant).
Une coordination est rendue possible avec des outils permettant un pilotage partenarial : schéma départemental de service aux familles (SDSF) et conventions territoriales globales (CTG).
Les interventions des principaux acteurs et les actions de soutien à la parentalité et d’accompagnement qu’ils peuvent mettre en place et/ou auxquelles ils contribuent à différents niveaux (financement, coordination, animation...) sont multiples : lieux ressources, réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement, intervention à domicile, espaces rencontre, médiation.
La multitude d’acteurs risque cependant, au même titre que l’enchevêtrement de dispositifs et de textes éparpillés, d’induire des risques de non-recours aux droits. Ceci constitue encore une limitation importante pour que les politiques d’action sociale et familiale atteignent réellement leurs objectifs.

CHAPITRE 2 - CADRE TERRITORIAL ET PARTENARIAL – MISSIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS ET SERVICES

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