Les adultes handicapés peuvent bénéficier de l’AAH, destinée à leur garantir un revenu minimal.
La majoration pour vie autonome peut compléter l’AAH. La majoration pour la vie autonome permet aux personnes adultes handicapées de couvrir les dépenses supplémentaires qu’elles ont à supporter pour les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile.
A. Présentation générale de l’allocation aux adultes handicapés de base
L’AAH est liée à des conditions de résidence et à une condition d’âge (CSS, art. L. 821-1).
Ainsi, il faut être âgé de plus de 20 ans, âge limite de perception de l’AEEH. Les enfants âgés de 16 ans au moins et cessant de remplir les conditions d’ouverture aux allocations familiales peuvent en bénéficier.
Pour y ouvrir droit, il est nécessaire de présenter :
- soit un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
- soit un taux compris entre 50 % et 80 % : dans ce cas, il faut justifier avoir une restriction substantielle et durable à l’emploi, reconnue par la CDPAH (CSS, art. D. 821-1-2 ; Circ. DGCS-SD1/2011/413, 27 oct. 2011).
B. Evolution sur les ressources
Les conditions de ressources sont appréciées différemment selon que la personne perçoit ou non, au jour de sa demande ou en cours de service de l’allocation, des revenus d’activité professionnelle (CSS, art. R. 821-4).
Le plafond est augmenté si la personne handicapée vit en couple. Un coefficient de 1,81 % s’applique (D. n° 2019-1047, 11 oct. 2019 ; CSS, art. D. 821-2). Le mode de calcul du plafond de ressources en couple a évolué. Avant le 1er novembre 2018, pour prétendre à l’allocation, le plafond était doublé si la personne vivait en couple, les ressources ne devaient donc pas dépasser un plafond égal à deux fois le montant de l’AAH. Le plafond est actuellement majoré de 81 % (89 % entre le 1er novembre 2018 et le 1er novembre 2019). Cela a conduit à une baisse de l’AAH qui, selon le gouvernement, devait être compensée en partie par la revalorisation de l’AAH. Ce qui n’a pas été le cas systématiquement.
Un autre point a été longuement débattu : compte tenu des effets négatifs de la prise en compte des ressources du conjoint, une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale visait à la supprimer. Dans un communiqué du 18 décembre 2020, la Défenseure des droits a plaidé, quant à elle, pour une individualisation de l’AAH. Mais le gouvernement s’est fermement opposé à la « déconjugalisation » et a opté pour l’application d’un abattement forfaitaire (D. n° 2022-42, 19 janv. 2022).
Les ressources prises en compte sont, à quelques exceptions près, celles retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu auxquelles on applique un abattement de 20 % (CSS, art. R. 821-4). Concernant les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ceux-ci sont pris en compte avec application d’un abattement de 5 000 euros auquel s’ajoutent 1 400 euros pour chaque enfant à charge (D. n° 2022-42, 19 janv. 2022).
Lorsque la personne a un taux d’incapacité d’au moins 80 %, l’AAH est, en principe, attribuée pour une durée comprise entre un et dix ans. Mais l’AAH est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable compte tenu des données de la science. Un arrêté fixe les modalités d’appréciation de ces situations (CSS, art. R. 821-5 ; Arr. 15 févr. 2019).
Lorsque la personne a un taux d’incapacité d’au moins 50 % et inférieur à 80 %, l’AAH est attribuée pour une durée d’un à deux ans. La durée peut être étendue jusqu’à cinq ans, sur décision motivée de la CDAPH (CSS, art. R. 821-5).
Le droit à l’AAH peut être révisé, sur demande de l’intéressé ou de l’organisme qui verse les prestations familiales, si l’état de la personne handicapée évolue.