Les dispositifs d’aides et autres congés indemnisés évoluent en prenant en compte des objectifs de santé et de prévention pour la mère et l’enfant ainsi que des évolutions sociologiques, avec une volonté affichée de contribuer à l’égalité.
Des mesures dont l’impact reste à mesurer se doublent aussi d’objectifs de réalisation d’économies : citons la réduction du délai d’indemnisation du congé parental si le père ne recourt pas au congé instauré par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (C. trav., art. L. 531-4 ; voir « Numéro juridique et social ASH – Les prestations familiales – L’action sociale des caisses d’allocations familiales », 3e éd., sept. 2014). Cette ambiguïté et l’empilement des réformes contribuent à rendre le système complexe.
Création du congé de paternité et d’accueil. – Ce congé (L. n° 2012-1404, 17 déc. 2012 ; C. trav., art. L. 1225-35) a permis d’élargir l’application des règles à des personnes non visées par le « congé de paternité » (couples hétérosexuels au sein desquels le partenaire de la mère n’est pas nécessairement le père ; couples homosexuels féminins au sein desquels l’un des deux partenaires a donné naissance à un enfant).
Allongement du congé de paternité et d’accueil. – La durée du congé est allongée depuis le 1er juillet 2021 (L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020 ; C. trav., art. L. 1225-35 ; CSS, art. L. 331-8). Une période de congé obligatoire est instaurée, durant laquelle l’employeur n’a pas le droit d’employer le salarié (C. trav., art. L. 3142-1).
Il est à noter que, créé en 2002, le recours au congé de paternité est, selon un rapport de l’inspection générale des affaires sociales, stable, autour de 67-69 % (IGAS, « Evaluation du congé de paternité », 2018 ; pour des données comparatives avec d’autres pays, voir Commission des 1 000 premiers jours, Rapport « Les 1 000 premiers jours – Là où tout commence », sept. 2020, p. 93).