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Il s’agit notamment de :
  • l’Union nationale et des unions départementales des associations familiales (UNAF et UDAF) (CASF, art. L. 211-3 et R. 211-8 à R. 211-16). En application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles, les conventions d’objectifs conclues entre l’UNAF et les UDAF sont conformes à un modèle type annexé à un arrêté (Arr. 29 avr. 2022, NOR : SSAA2213130A) ;
  • des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) (CASF, art. D. 217-1 ; Arr. 20 janv. 2016, NOR : AFSA1501450A ; Instr. DGCS/SDFE/2019/151, 1er juill. 2019).
Il est à observer que la CNAF diffuse sur le site caf.fr (« Mon compte partenaires ») des informations à destination des associations : centre social, espace de vie sociale, soutien à la vie associative. Une circulaire n° 2019-013 du 19 décembre 2019 relative à la doctrine de la vie associative de la branche « famille » donne notamment une liste des fédérations conventionnées par la CNAF.

SECTION 3 - LES PRINCIPAUX ACTEURS ASSOCIATIFS

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