La mère a le droit à un congé de maternité qui se décompose en deux périodes : le congé prénatal et le congé postnatal. La durée varie selon le nombre d’enfants au foyer et le nombre d’enfants à naître.
Le congé de maternité peut être augmenté de deux semaines avant la date présumée de l’accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci si la salariée justifie d’un état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement (C. trav., art. L. 1225-21 ; CSS, art. L. 332-2 et R. 331-2).
Concernant le délai de deux semaines, en pratique, il vise toute la période de grossesse (et pas uniquement les deux semaines précédant le début fixé initialement pour le congé de maternité).
Concernant l’indemnisation, le congé pris avant est indemnisé au titre de la maternité, le congé pris après est indemnisé au titre de la maladie (CSS, art. R. 331-6). Ce qui a une incidence sur le montant des indemnités journalières. A titre indicatif, en 2022, les indemnités journalières maximales sont fixées à 47,43 euros en maladie et 89,03 euros en maternité. Pour les salariées, un complément employeur permet éventuellement de compenser la différence.
La salariée peut renoncer à une partie de son congé de maternité. Toutefois, l’employeur doit obligatoirement cesser d’employer la salariée (C. trav., art. L. 1225-29) :
- pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement ;
- dans les six semaines qui suivent son accouchement.
Sur les conditions, voir CSS, art. L. 313-1, L. 331-3 et s., R. 313-1 et R. 313-3.