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Introduction

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Sous l’influence du droit international (Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989) et du droit européen, la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant » a été prise en compte en droit interne.
Cette notion apparaît notamment dans le code civil et dans le code de l’action sociale et des familles.

SECTION 3 - L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT

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