A. Jusqu’à trois ans
1. L’INTÉRÊT D’INTERVENTIONS PRÉCOCES
L’âge de trois ans est à prendre en compte à plusieurs titres.
Tout d’abord, il est à prendre en compte en considérant les dimensions liées au développement cognitif et psychologique, relevées dans différents rapports dont le rapport « Cyrulnik ». Ce dernier souligne que le concept de « 1 000 premiers jours » correspond à une période sensible pour le développement et la sécurisation, cruciale en matière de santé et de bien-être (au sens de l’OMS, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie de l’individu tout au long de la vie). Le rapport précise en outre que la période des « 1 000 premiers jours sera comprise comme s’entendant du quatrième mois de grossesse aux deux ans de l’enfant. Parfois, lorsque les problématiques le justifient, l’expression sera utilisée pour couvrir une période plus large s’étendant de la période préconceptionnelle jusqu’à l’âge de trois ans. »
Il est important de prévoir des interventions précoces, qui peuvent contribuer à surmonter les tensions et réduire les inégalités. Ce n’est pas pour autant que tout se déciderait avant trois ans, un tel déterminisme devant être écarté. La parentalité est ancrée dans un contexte et un environnement affectif et social, qui donne lieu à des expériences tout au long de la vie. Il n’en reste pas moins que la « plasticité » chez l’enfant est une « opportunité » expliquant ces choix d’interventions précoces soutenues par les parents.
Ensuite, cet âge précède l’entrée en maternelle suite à l’abaissement obligatoire de l’âge de six à trois ans (C. éduc., art. L. 131-1).
2. LES RELATIONS PARENTS-PROFESSIONNELS
Un projet éducatif se construit et se met en place en lien avec l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant, puisque, selon le choix parental, l’enfant est confié à une personne ou à un établissement.
Quel que soit le mode d’accueil (salariés à domicile, assistants maternels, personnels de crèche), des « grands principes » ont été définis via une charte (voir Chapitre 2, Section 1). La réforme des services aux familles visant les modes d’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité (CASF, art. L. 112-2) précise que le projet d’établissement comprend un projet social intégrant les modalités de participation des familles à la vie de l’établissement ou du service et les actions de soutien à la parentalité telles que définies par une charte nationale (CASF, art. L. 214-1-2 ; Arr. 9 mars 2022, NOR : SSAA2207413A). Il détaille les dispositions prises pour la mise en œuvre du droit prévu pour l’accès de certaines familles.
Des lieux et une multitude d’acteurs visent les besoins d’accompagnement selon les situations (voir Chapitre 2).
B. Enfants de trois à six ans
Cette période de la jeune enfance correspond à l’entrée à l’école et marque une rupture importante.
Plusieurs aspects sont à prendre en compte qui contiennent des enjeux d’égalité à différents niveaux (égalité des chances pour les enfants, égalité femmes-hommes pour les parents). Envisageons les aspects qui suivent :
- l’entrée à la maternelle : préparation avec des actions passerelles, et pour les enfants en situation de handicap, des adaptations peuvent être nécessaires tenant compte de l’abaissement de l’âge (voir Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, Rapport « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à six ans et accompagner leur famille », 2018) ;
- une « implication durable des pères dans l’éducation » (Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022) ;
la santé en milieu scolaire : les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’Education nationale. L’ensemble des personnels de la communauté éducative participent à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’Education nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire (C. éduc., art. L. 541-1 et s.). Ces actions contribuent à lutter contre les inégalités dans le domaine de la santé (voir « Numéro juridique et social ASH – Insertion – Précarités », déc. 2021). La Défenseure des droits souligne l’importance de la santé scolaire dans un rapport de 2021 (Défenseur des droits, Rapp. « Santé mentale des enfants : droit au bien-être », 2021) ;
l’accès au périscolaire. L’accueil de loisirs sans hébergement est un élément important pour la conciliation des temps professionnels et familiaux ainsi que pour les familles ayant des enfants en situation de handicap pour viser une politique pleinement inclusive.