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IMPLANTATION DE LIEUX RESSOURCES

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A. Finalités

Le développement de lieux ressources dédiés à la parentalité est un axe important dans la mesure où il répond aussi à l’objectif de lutter contre les inégalités territoriales (voir « Stratégie nationale parentalité 2018-2022 »).
Décrit dans le référentiel (volet 3 « Parentalité » ; Circ. CNAF n° C 2022-002), le lieu ressources doit être implanté sur un territoire cohérent avec le portage politique du soutien à la parentalité à l’échelle de ce territoire.
L’échelle d’implantation préconisée est la commune ou l’établissement de coopération intercommunale en fonction des spécificités locales. L’objectif est de favoriser des implantations permettant de regrouper la réponse parentalité dans un même lieu pour ne pas diluer la réponse aux parents sur un territoire.


B. Principes

Le respect de la charte de la laïcité (définie par la CNAF), l’inscription dans une dynamique partenariale, tant sur le terrain des savoir-faire que du financement, sont posés comme des pré-requis, et en tout état de cause sont des critères pour prétendre à des financements au titre du Fonds national parentalité (FNP).


C. Lieux fixes ou itinérants

Ces lieux portent différentes désignations : maisons des familles, espaces parents, Maisons des 1 000 premiers jours...
La Maison des 1 000 premiers jours est une des recommandations du rapport remis en septembre 2020 par la commission « Cyrulnik » (Commission des 1 000 premiers jours, Rapport « Les 1 000 premiers jours – Là où tout commence », sept. 2020). Elle est décrite comme un « lieu pluriel ou sont proposés plusieurs services aux (futurs) parents » et un « carrefour de rencontres pour les parents et les professionnels des 1 000 premiers jours » (Instr. n° 2022-106, 12 avr. 2022, annexe 2).
Selon le rapport de la commission « Cyrulnik » : « Les Maisons des 1 000 premiers jours pourraient incarner un espace identifié, une réponse globale et intégrée aux besoins des parents et des bébés et jeunes enfants, s’organisant autour des principes suivants : développement favorable et bien-être de tous les enfants, réduction des inégalités et valorisation de la mixité sociale, valorisation des ressources parentales, accompagnement de la loi contre les violences éducatives ordinaires. »
Dans la recommandation des experts, les Maisons des 1 000 premiers jours sont ouvertes à tous, inconditionnellement. Elles s’adressent à tous les parents, leurs enfants, ainsi qu’à leur entourage (grands-parents, oncles, tantes, professionnels...), soutenant ainsi l’idée d’un réseau relationnel ou d’une communauté autour de chaque enfant et de chaque famille.
Il n’existe pas de modèle unique de Maison des 1 000 premiers jours. Plusieurs types d’établissement peuvent choisir de devenir Maison des 1 000 premiers jours, pour tout ou partie de leur activité. Par exemple, un centre de PMI, un relais petite enfance, une maison des parents ou de la parentalité, un lieu d’accueil parents-enfants, un centre social ou un espace de vie sociale, une crèche (notamment familiale ou parentale), un tiers-lieu... peut devenir Maison des 1 000 premiers jours.
Selon les partenariats tissés, une telle structure peut proposer les actions suivantes :
  • aide à la découverte et à l’utilisation des ressources numériques des « 1 000 premiers jours » (l’application mobile, le site 1000-premiers-jours.fr, les sites ameli.fr, monenfant.fr, caf.fr, msa.fr) ;
  • accompagnement des parents pendant leurs 1 000 premiers jours (y compris par l’organisation d’une antenne de la PMI ou en accueillant des séances de préparation à la naissance et à la parentalité) ;
  • accueil des enfants en présence des parents (ex. : lieu d’accueil parents-enfants) ;
  • accueil de jeunes enfants (en particulier occasionnel ou ponctuel) ;
  • activités d’éveil artistique et culturel ;
  • groupes de parents et ateliers collectifs (ex. : thèmes du sommeil, de l’alimentation, de l’allaitement...) ;
  • guichet unique administratif pour les parents (ex. : demandes de solution d’accueil, collectif ou individuel).
Lieu unique, la Maison des 1 000 premiers jours peut aussi être itinérante. Pour tenir compte de l’isolement tant d’un point de vue géographique que d’un point de vue numérique, un service itinérant peut pallier les problèmes de mobilité en allant directement à la rencontre des parents concernés. L’itinérance peut être pensée en multisites ou en un dispositif mobile selon les caractéristiques et les besoins du territoire. L’obligation de disposer d’espaces dédiés aux échanges individuels et aux activités collectives s’applique également aux lieux ressources en itinérance (voir Référentiel national du financement du volet 3 de soutien à la parentalité Circ. CNAF n° 2022-002).
Une Maison des 1 000 premiers jours peut être ouverte aux professionnels des 1 000 premiers jours, dans leur diversité.
La création de telles maisons peut notamment être un objectif d’action inscrit dans les nouveaux schémas départementaux des services aux familles (CASF, art. L. 214-2).
Des structures ou services peuvent être soutenus via le FNP (volet 3 ou volet 1, selon conditions et critères, voir supra, Tableau)
Des co-financements avec d’autres acteurs, tels que l’agence régionale de santé, peuvent être envisagés.
Observons que le référentiel donne quelques exemples de lieux ressources susceptibles d’être financés via le FNP (volet 3).


D. Structures et services œuvrant pour le maintien des liens entre les parents incarcérés et leurs enfants

Les structures et services œuvrant pour le maintien des liens entre les parents incarcérés et leurs enfants (hors espaces rencontre) peuvent bénéficier de financement au titre du volet 3 du Fonds national de parentalité sous plusieurs conditions : organisation de temps d’entretiens individuels auprès des parents en charge des enfants et coûts associés, organisation de temps d’entretiens avec les parents incarcérés en amont et en aval des visites, organisation d’un transport des enfants jusqu’au parloir (voir Référentiel national du financement du volet 3 Fonds national parentalité, Circ. CNAF n° 2022-002, 14 avr. 2022).
Seules les structures cofinancées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) sont éligibles à un financement dans le cadre du FNP (volet 3) afin d’encourager la recherche de cofinancements.
Les espaces de rencontre proposant un accompagnement des enfants en milieu carcéral ne sont pas finançables via le FNP (volet 3) et relèvent de la prestation de service « espaces de rencontre ». Néanmoins, les relais enfants parents sont invités à travailler en partenariat avec les espaces de rencontre pour envisager, le cas échéant et conjointement avec le parent détenu, un maintien des droits de visite lorsque la situation matérielle ne permet pas un accueil de son enfant et éviter ainsi une rupture du lien parent-enfant.

SECTION 2 - CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CHAMP D’INTERVENTION ET RÔLE

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