Une charte définit le cadre commun, les principes et les valeurs essentielles que partagent les professionnels de l’accueil du jeune enfant de la naissance à trois ans (Arr. 23 sept. 2021, NOR : SSAA2128574A). Elle concerne l’ensemble des modes d’accueil, individuels et collectifs, et s’adresse à toutes celles et ceux qui les conçoivent, les mettent en œuvre et les font progresser : élus, gestionnaires, spécialistes, institutions et services, professionnels et parents.
Ce document souligne que chaque enfant, chaque famille est unique. Ils s’inscrivent en même temps dans une société en évolution. Le développement des modes d’accueil poursuit aussi un objectif de mixité sociale et d’inclusion, afin de permettre d’accueillir les enfants qui en sont encore éloignés.
« Le secteur de la petite enfance s’adapte aux transformations sociales, familiales, culturelles et à l’évolution des savoirs. Les modes d’accueil de la petite enfance, qu’ils soient individuels ou collectifs, doivent répondre aux attentes spécifiques de chaque enfant, en lien avec sa famille, en favorisant le vivre ensemble et l’égalité entre tous les enfants. Ils doivent offrir aux enfants les conditions d’un accueil sécurisant, personnalisé, ludique, encourageant sa vitalité découvreuse, son désir d’apprendre, de s’exprimer et de se socialiser. Accueillir le jeune enfant, c’est prendre soin de sa vulnérabilité et de ses potentialités. L’accueil de la petite enfance est ouvert sur le monde environnant, la nature, la culture, les sciences. »
Pour remplir leur mission, « les professionnels bénéficient de formations, initiales et continues, qui prennent en compte le dernier état des connaissances en matière de développement de l’enfant, en s’inspirant des avancées de la recherche, de l’expérience des métiers, et en intégrant les exigences liées à la reconnaissance de l’enfant et de ses droits fondamentaux. Ces formations permettent d’établir des passerelles entre les diplômes, de garantir les progressions de carrière et de développer une culture commune à toutes les personnes intervenant auprès des enfants, ou œuvrant pour l’organisation de leur mode d’accueil. »
Les dix principes pour accueillir les jeunes enfants et leurs familles, de la naissance à trois ans, font l’objet d’extraits résumés ci-dessous. L’accueil du jeune enfant doit répondre aux spécificités de sa situation.
1. L’intérêt supérieur de l’enfant est systématiquement pris en compte. Tout enfant doit pouvoir être accueilli quelle que soit sa situation ou celle de sa famille : enfants de parents migrants et/ou allophones, enfants issus de familles en difficulté sociale, enfants placés judiciairement ou dont les parents font l’objet d’une procédure judiciaire, enfants de parents qui travaillent en horaires atypiques... en tenant compte des besoins spécifiques (situation de handicap ou vivant avec une maladie chronique). Les professionnels sont invités à la neutralité philosophique, politique, religieuse, dans leurs activités avec les enfants et leurs contacts avec les familles. Cette neutralité, constitutive de la posture professionnelle, garantit le respect de la liberté de conscience des enfants et de leurs parents, dans un esprit d’accueil fait d’écoute et de bienveillance, de dialogue et de respect mutuel, de coopération et de considération.
2. Un accueil de qualité doit respecter la spécificité du développement global et interactif du jeune enfant, dans une logique de prime éducation.
La charte souligne le statut intermédiaire des professionnels, se situant entre la famille et la société : « Présents dans l’intimité et le quotidien des enfants, ce sont des passeurs, qui aident l’enfant à se socialiser. »
Il est important de laisser la possibilité à chaque enfant de se développer « à son propre rythme. Les premières années de la vie se caractérisent par des écarts de maturation entre les différentes sphères du développement, qui ne procède pas de façon linéaire ni par paliers, mais par vagues. »
Il n’est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. L’enfant a besoin d’interagir avec son environnement, d’utiliser ses cinq sens et d’être en mouvement.
3. La relation entre l’enfant et tous les adultes qui l’entourent se construit en confiance et clarté.
Le travail d’approche « prévenante et non normative » à l’égard des familles, qui est un facteur d’épanouissement de l’enfant et de réassurance de ses parents, suppose une posture professionnelle de non-jugement mais également une différenciation claire, pour l’enfant, entre liens parentaux et liens professionnels. La définition claire des positions et des rôles différenciés entre parents et professionnels va de pair avec la convergence entre le projet éducatif parental et le projet d’accueil professionnel souhaité. Dans un esprit de participation, les parents doivent trouver leur place dans les instances décisionnelles des modes d’accueil.
4. Un encadrement bienveillant, sécurisant, pluriel, ludique et ouvert sur le monde favorise la confiance en soi, en les autres et en l’avenir.
Il s’agit donc d’accueillir un jeune enfant dans sa singularité en prenant en compte son vécu néonatal et familial et d’accorder une attention particulière à la délicatesse des soins, à l’écoute de l’enfant, à la liberté des mouvements, à la variété des objets et matières à manipuler et aux découvertes multisensorielles.
5. L’art, la culture et les échanges interculturels permettent à l’enfant de construire sa place dans un monde qu’il découvre.
L’ouverture au monde passe par la pratique vivante d’activités culturelles, l’émotion artistique et également par la rencontre avec des langages, des gestes, des mots et des chansons d’autres cultures, qui élargissent l’horizon d’expérience sensorielle du jeune enfant, et l’initient à la richesse de la diversité humaine.
6. La nature joue un rôle essentiel pour l’épanouissement des enfants.
Les espaces naturels constituent des excellents outils pédagogiques. Ils offrent de multiples de sources de jeux, de découvertes et d’apprentissage.
La sensibilisation des enfants à la richesse et à la beauté de leur environnement naturel commence très tôt. Le contact avec les minéraux, les végétaux et les animaux est indispensable à leur épanouissement.
7. La lutte contre les stéréotypes sexistes est un enjeu essentiel dès la prime enfance.
L’attention des professionnels à ne pas transmettre de manière précoce des stéréotypes de comportement liés au sexe de l’enfant va de pair avec l’accompagnement de la prise de conscience des jeunes enfants de leur identité de petite fille et de petit garçon et la fierté qu’ils en tirent.
L’observation et le questionnement des attitudes de socialisation différenciée des filles et des garçons sont intégrés à la formation des professionnels.
La mixité des personnels dans l’accueil, l’éducation et le soin des enfants quel que soit leur âge est un facteur d’égalité, car elle offre aux enfants des modèles et des relations socialement plus riches dans un monde constitué d’hommes et de femmes. Elle doit être encouragée à tous niveaux, dans l’orientation scolaire et professionnelle, la formation, le recrutement.
8. Les modes d’accueil doivent offrir un environnement sain, garantissant tant la sécurité de l’enfant que les conditions de déploiement de son éveil.
Une organisation souple et bien conçue des espaces doit permettre la mise en œuvre d’activités créatives et riches, ainsi que des temps de rêverie et, autant que possible, de jeux, de sorties en extérieur et dans la nature.
Les normes relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant doivent être appliquées avec discernement, toujours en vue du bien-être et du bon développement de l’enfant. Elles posent un ensemble d’objectifs dont l’atteinte effective compte plus que les moyens d’y parvenir, lesquels doivent être évalués en tenant compte du contexte et de la configuration de chaque lieu d’accueil.
Le lieu garantit un environnement sain pour l’enfant, il s’agit de veiller à la propreté des équipements et à la bonne qualité de l’air intérieur (D. n° 2021-1446, 4 nov. 2021 ; C. santé publ., art. R. 2324-28).
9. Des modes d’accueil participatifs, évolutifs et bientraitants, pour accompagner l’intelligence en mouvement des enfants.
Des temps systématisés et réguliers de réflexion et d’observation partagées doivent permettre d’analyser collectivement les pratiques en se nourrissant de la pluridisciplinarité.
Les lieux d’accueil pour les jeunes enfants requièrent une intelligence professionnelle collective. Les rapprochements entre la recherche et les modes d’accueil, l’accès aux connaissances, doivent s’intégrer au projet d’accueil. L’élaboration du projet d’accueil, y compris pour l’accueil individuel, vise le bien-être des enfants accueillis, de leurs familles et des professionnels. Sa conception collective et concertée est la condition de son partage et de sa mise en œuvre dynamique. Ce projet d’accueil favorise l’expression et l’initiative des enfants, ainsi que leur participation.
La qualité humaine des relations de travail, le type d’organisation, l’aménagement des espaces réservés au personnel, l’ergonomie des équipements contribuent à la prévention des risques professionnels et au bien-être. Il est recommandé, en cas de souffrance au travail, de faire appel à un tiers extérieur hors hiérarchie, pour élucider et dénouer les interactions complexes à l’œuvre entre les professionnels, les jeunes enfants et les familles.
Tout professionnel s’interdit, dans sa pratique, de recourir à la violence et aux humiliations.
Les professionnels doivent connaître leur environnement institutionnel et juridique pour prévenir, détecter, signaler les cas de négligence et de violences faites aux enfants, qu’elles soient familiales ou professionnelles.
10. Des professionnels qualifiés et en nombre suffisant sont la garantie première d’un accueil de qualité.
Tous les professionnels de l’accueil collectif et individuel doivent avoir accès à une formation initiale professionnalisante et à la formation continue pour acquérir les connaissances sur le développement du jeune enfant, suivre l’évolution des connaissances et des pratiques dans leur domaine, se perfectionner et progresser tout au long de leur carrière.
Les professionnels, dans leur formation, sont sensibilisés aux actions de promotion de l’égalité entre les filles et les garçons, à l’implication égale des deux parents, au repérage et au traitement des situations de violences intrafamiliales, aux droits de l’enfant et à l’éveil artistique et culturel.
Si le rôle du département est acté de longue date, avec notamment les services qu’il est chargé de coordonner comme la PMI, les évolutions liées aux lois de décentralisation ont aussi profondément marqué l’environnement institutionnel (voir le dossier en ligne sur www.vie-publique.fr/fiches/20112-competences-des-collectivites-territoriales-apres-la-loi-notre).
Ce cadre très général nécessite une coordination et une démarche partenariale, afin que les actions programmées, mises en œuvre par les différents acteurs qui agissent sur un territoire, dont les collectivités locales, les organismes sociaux et les associations investies dans le domaine de l’enfance et de la famille, puissent se traduire concrètement à toutes les échelles géographiques, locales.
A cet effet, des outils de coordination permettent de décliner les mesures visant les familles et le soutien à la parentalité : les schémas départementaux des services d’aide aux familles et les conventions territoriales globales.