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Introduction

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Les dispositifs d’aides financières qui contribuent à soutenir la parentalité se présentent sous différentes formes : congés indemnisés, prestations familiales et/ou prestations spécifiques visant des personnes en situation handicap, comme la prestation de compensation du handicap. Certaines aides sont versées sous conditions de ressources et/ou peuvent être liées à des situations d’isolement ou de précarité.
La question du partage des prestations en cas de résidence alternée n’est pas réglée à ce jour et les contentieux se poursuivent, sauf pour les allocations familiales, un texte prévoyant les modalités d’application du partage.
La multiplicité des règles, leur complexité et leur diversité ont été à plusieurs reprises pointées du doigt de longue date, car elles peuvent conduire à un non-recours aux droits, par manque d’information et de lisibilité (voir Chapitre 2, Section 2).
Sont mentionnées dans ce chapitre les aides légales attribuées dans le cadre de dispositifs applicables sur l’ensemble du territoire (sur d’autres dispositifs, voir Chapitre 2).
En outre, le lecteur pourra se reporter pour chaque aide envisagée dans ce chapitre, au titre des montants attribuables, à l’« Aide-mémoire du travailleur social » de la revue Actualités sociales hebdomadaires, mis à jour périodiquement.

CHAPITRE 4 - CHAPITRE 4 – LES DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES

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