Le revenu de solidarité active

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CHAPITRE I - Le droit au RSA

• Introduction

SECTION 1 - LA CONDITION DE RÉSIDENCE

• Introduction
• §1 LE CARACTÈRE EFFECTIF ET STABLE DE LA RÉSIDENCE
• §2 LES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES
• §3 LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

SECTION 2 - LES AUTRES CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS PROPRES À L’ALLOCATAIRE
• §2 LES CONDITIONS PROPRES AUX MEMBRES DU FOYER
• §3 LA SITUATION DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

CHAPITRE II - Les caractéristiques du RSA

• Introduction

SECTION 1 - UNE ALLOCATION SUBSIDIAIRE

• Introduction
• §1 L’OBLIGATION DE FAIRE VALOIR D’AUTRES CRÉANCES
• §2 LES CRÉANCES À FAIRE VALOIR
• §3 LE RÔLE DES ORGANISMES

SECTION 2 - UNE ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE

• Introduction
• §1

CHAPITRE III - Les composantes du RSA

• Introduction

SECTION 1 - LES RESSOURCES PRISES EN COMPTE

• Introduction
• §1 LES REVENUS INCLUS EN TOTALITÉ
• §2 LES RESSOURCES INCLUSES EN PARTIE
• §3 LES RESSOURCES EXCLUES
• §4 LES MESURES DE NEUTRALISATION OU D’ABATTEMENT

SECTION 2 - LE CALCUL DU RSA

• Introduction
• §1 LE RSA « SOCLE » OU REVENU MINIMUM GARANTI
• §2 LE RSA « CHAPEAU » OU COMPLÉMENT DE REVENU
• §3 LA POSSIBILITÉ DE CUMUL INTÉGRAL

SECTION 3 - LE FINANCEMENT DU RSA

• Introduction
• §1 LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS
• §2 LA CONTRIBUTION DU FONDS NATIONAL DES SOLIDARITÉS ACTIVES

CHAPITRE IV - Le versement de l’allocation

• Introduction

SECTION 1 - LE CADRE JURIDIQUE

• Introduction
• §1 LES PRINCIPES
• §2 LE CADRE CONVENTIONNEL
• §3 LA GESTION DES ÉCHANGES ENTRE ORGANISMES SOCIAUX

SECTION 2 - L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE

• Introduction
• §1 LES ORGANISMES HABILITÉS À RECEVOIR LES DEMANDES
• §2 LES ORGANISMES INSTRUCTEURS

SECTION 3 - LE PAIEMENT ET LA RÉVISION DU RSA

• Introduction
• §1 LA DATE D’OUVERTURE DU DROIT
• §2 LE VERSEMENT DE L’ALLOCATION
• §3 LA RÉVISION ET LES CHANGEMENTS DE SITUATION
• §4 LES FINS DE DROIT

SECTION 4 - LA SUSPENSION ET LA RADIATION

• Introduction
• §1 LA SUSPENSION
• §2 LA RADIATION DE LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES

CHAPITRE V - Les contrôles et le contentieux

• Introduction

SECTION 1 - LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES

• Introduction
• §1 LES MODALITÉS DU CONTRÔLE
• §2 L’ÉVALUATION FORFAITAIRE DU TRAIN DE VIE
• §3 LES SANCTIONS ET AMENDES APPLICABLES

SECTION 2 - LE RECOUVREMENT DES INDUS

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS DE RÉCUPÉRATION
• §2 LES LIMITES APPLICABLES
• §3 LE POUVOIR DE CONTRAINTE
• §4 LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

SECTION 3 - LE CONTENTIEUX

• Introduction
• §1 LE RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE
• §2 LE RECOURS CONTENTIEUX
• §3 LE RÔLE DES ASSOCIATIONS

CHAPITRE VI - Les droits connexes

• Introduction

SECTION 1 - LA PROTECTION SOCIALE

• Introduction
• §1 L’ACCÈS À LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
• §2 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
• §3 LES DROITS À RETRAITE

SECTION 2 - LES DROITS CONNEXES LOCAUX

• Introduction
• §1 LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
• §2 LES PROPOSITIONS ET PISTES DE TRAVAIL

SECTION 3 - LES AIDES À LA GARDE DES JEUNES ENFANTS

• Introduction
• §1 L’ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS SPÉCIFIQUE AUX CRÈCHES ET HALTES-GARDERIES
• §2 LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

SECTION 4 - LA FISCALITÉ

• Introduction
• §1 L’IMPOSITION SUR LE REVENU
• §2 LES CONDITIONS D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’HABITATION...
• §3 ... ET DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
• §4 LES PRÉLÈVEMENTS ET IMPUTATIONS

SECTION 5 - LA FOURNITURE D’EAU, D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉPHONE

• Introduction
• §1 LES RÈGLES GÉNÉRALES
• §2 LES RÉDUCTIONS TÉLÉPHONIQUES APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU RSA

SECTION 6 - LES AIDES À L’ACCÈS ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

• Introduction
• §1 L’AIDE PERSONNALISÉE DE RETOUR À L’EMPLOI
• §2 L’ARTICULATION ENTRE LE RSA ET LA PRIME POUR L’EMPLOI

CHAPITRE VII - Le dispositif d’insertion

• Introduction

SECTION 1 - LES OUTILS DE LA POLITIQUE D’INSERTION

• Introduction
• §1 LE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
• §2 LE PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION
• §3 LA CONVENTION D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

SECTION 2 - LES DROITS ET DEVOIRS DE L’ALLOCATAIRE

• Introduction
• §1 LE DROIT À UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL
• §2 LES OBLIGATIONS DU DEMANDEUR ET DE SA FAMILLE

SECTION 3 - L’ORIENTATION ET L’ACCOMPAGNEMENT

• Introduction
• §1 L’ORIENTATION
• §2 L’ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES
• §3 LA FORMALISATION DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

SECTION 4 - LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

• Introduction
• §1 LES FORMES DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
• §2 LES COMPOSANTES DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
• §3 UNE CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

À SAVOIR AUSSI - Les dispositifs spécifiques aux DOM

• Introduction

SECTION 1 - LE REVENU SUPPLÉMENTAIRE TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS D’ACCÈS AU RSTA
• §2 LA DEMANDE DE RSTA
• §3 L’ATTRIBUTION DU RSTA
• §4 LES CONTRÔLES ET LE CONTENTIEUX

SECTION 2 - LE MAINTIEN PROVISOIRE DES AUTRES DISPOSITIFS

• Introduction
• §1 LE RMI
• §2 L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RMI
• §3 LE REVENU DE SOLIDARITÉ