LES RESSOURCES EXCLUES

la prime à la naissance ou à l’adoption dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant ;

l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou, dans le cas du RSA majoré pour isolement, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel l’enfant atteint l’âge de trois mois ;

la majoration pour âge des allocations familiales et l’allocation forfaitaire versée aux familles nombreuses lorsque un ou plusieurs enfants atteignent l’âge de 20 ans ;

l’allocation de rentrée scolaire ;

le complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant ;

l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ses compléments, la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé ainsi que la prestation de compensation du handicap enfant ;

l’allocation journalière de présence parentale ;

les primes de déménagement accordées pour l’accueil d’un nouvel enfant dans de meilleures conditions ;

la prestation de compensation du handicap ou l’allocation compensatrice pour tierce personne, lorsque l’une ou l’autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du revenu de solidarité active ;

les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l’aide médicale de l’Etat ;

l’allocation de remplacement pour maternité des conjointes collaboratrices de professionnels non salariés ;

l’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail ;

la prime de rééducation et le prêt d’honneur attribués à la victime d’un accident du travail ;

les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n’ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation et de la formation ;

la prime de retour à l’emploi attribuée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci commencent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l’allocation, l’aide personnalisée de retour à l’emploi ayant pour but de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par le bénéficiaire du RSA lorsqu’il commence ou reprend une activité professionnelle, ainsi que l’allocation versée au titulaire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale afin de favoriser son insertion professionnelle ;

les bourses d’études ainsi que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ;

les frais funéraires dus en cas d’accident du travail suivi de mort ;

le capital décès servi par un régime de sécurité sociale ;

l’allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord ;

l’aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés d’Algérie ;

l’allocation de reconnaissance versée aux membres des formations supplétives et assimilés d’Algérie ;

les mesures de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;

les aides financières attribuées en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

l’allocation de garde d’enfant à domicile (1)  ;

l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et ses majorations (2) ;

les prestations extralégales ;

le revenu de solidarité spécifique aux DOM (RSO) (cf. infra, A savoir aussi) ;

l’allocation personnalisée d’autonomie quand elle sert à rémunérer ou à dédommager un tiers n’entrant pas dans le calcul du RSA ;

les rémunérations versées aux agents recenseurs ;

les indemnités d’entretien servies aux assistantes maternelles ou tiers recueillant ;

les indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants en présence de revenus évalués (pris en compte des seules ressources évaluées) ;

l’aide à la reprise d’activité des femmes ;

la prime pour l’emploi ;

la prime de solidarité active ;

la prime forfaitaire exceptionnelle de 500 € versée par Pôle emploi en 2009 (décret du 27 mars 2009, JO du 29-03-09) ;

la prime d’allocation de rentrée scolaire versée en juin 2009 ;

les bourses versées par l’Etat ou les collectivités locales sauf si elles sont de nature imposable ;

la bourse du contrat d’autonomie (plan « Espoir banlieues ») ;

les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre de stages obligatoires ;

l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE) ;

la rémunération pour travaux de mise sous pli (période électorale) ;

les remboursements de frais correspondant à des dépenses réellement engagées ;

les gratifications ou dédommagements au titre du bénévolat ;

les vacations horaires et l’allocation de vétérance servies aux sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les indemnités journalières d’accident du travail ;

les soldes, les accessoires et les primes des réservistes militaires au titre de leur engagement ;

les aides servies au titre des fonds d’aide aux jeunes en difficulté ;

l’allocation sociale globale versée par un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) ;

l’allocation différentielle du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord ;

les indemnités dans le cadre de la réparation d’un préjudice (amiante...) ;

la gratification servie aux apprentis juniors dans le cadre de leur cursus scolaire.