L’un des objectifs assignés au RSA est d’assurer à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, des moyens convenables d’existence. D’où la nécessité de prendre en compte l’urgence des demandes et de procéder rapidement à l’examen des situations.
En amont, les conditions dans lesquelles le RSA est servi et contrôlé font l’objet d’un cadre juridique national et conventionnel. Les circuits d’informations et d’échanges reposent sur des partenariats donnant lieu à l’élaboration de conventions entre les départements et les organismes payeurs (CAF et CMSA) afin de définir leurs rôles respectifs ainsi qu’entre l’Etat, la Caisse des dépôts, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Ces conventions précisent les organismes habilités à recevoir et à instruire les demandes. Elles soulignent également la nécessité de donner un caractère mouvant à cette prestation en s’adaptant à chaque situation : que ce soit pour prendre en compte des événements nouveaux dans la vie du bénéficiaire ou des conséquences à tirer du non-respect de certaines obligations.
Parallèlement, des conventions d’orientation et d’accompagnement sont conclues pour le volet « insertion » (cf. infra, chapitre VII, section 1, § 3).
Le versement du RSA suppose, au préalable, une demande d’allocation déposée par l’intéressé auprès de l’organisme de son choix, habilité à instruire le dossier. Se posent alors les questions de l’accès au droit, du délai de traitement, du suivi, et, tout particulièrement, des changements de situation qui vont intervenir dans les parcours administratif, social et professionnel des bénéficiaires et qui peuvent être de nature à modifier leurs droits. En outre, la logique des droits et devoirs attachée au RSA conduit à sanctionner les personnes qui n’accomplissent pas les démarches en vue de leur insertion. Ces sanctions peuvent être une suspension ou une réduction de l’allocation, voire une radiation de la liste des bénéficiaires.
Bien que le RSA ne soit pas une prestation familiale, les caisses d’allocations familiales ont un rôle majeur à toutes les étapes, de la demande d’allocation jusqu’au versement en passant par le contrôle.