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Introduction

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Il revient au demandeur de choisir l’organisme auprès duquel il adresse sa demande. Ce choix est néanmoins limité aux organismes qui sont désignés par décret (CASF, art. L. 262-14).
Seuls les organismes habilités à recevoir les demandes de RSA peuvent les instruire, et toute demande déposée auprès d’un organisme déterminé est instruite par celui-ci.

SECTION 2 - L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE

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