Le contrat unique d’insertion s’appuie sur un seul cadre juridique. Il prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand et du contrat initiative-emploi dans le secteur marchand. Contrats dont les dispositions sont identiques à quelques particularités près (cf. tableau, p. 88).
A. DANS LE SECTEUR NON MARCHAND, LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
[Code du travail, article L. 5134-19-3, applicable au 1er janvier 2010]
Pour les collectivités territoriales, les autres personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, le contrat unique d’insertion prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi.
B. DANS LE SECTEUR MARCHAND, LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI
[Code du travail, article L. 5134-19-3, applicable au 1er janvier 2010]
Pour les employeurs relevant du régime d’assurance chômage, les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification, ainsi que les employeurs de pêche maritime, le contrat unique d’insertion prendra la forme du contrat initiative-emploi.
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION OUVERT AUX BÉNÉFICIAIRES DU RSA
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) donne la possibilité notamment aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (2) de conclure des contrats de professionnalisation.
Pour mémoire, le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une qualification reconnue correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme, et ce afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Le législateur ouvre également à ces publics très éloignés de l’emploi, qui ont besoin d’un accompagnement particulier, la possibilité d’allonger à 24 mois (contre 6 à 12 mois habituellement) la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation.
[Code du travail, articles L. 6325-1 modifié et L. 6325-1-1 nouveau]
(1)
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, article 23, JO du 25-11-09.
(2)
Le CUI entre en vigueur le 1er janvier 2010.