[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-27]
Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins. « Le texte consacre donc expressément ce qui était antérieurement implicite : l’allocation, les divers contrats et dispositifs d’insertion doivent être mis en ordre, utilisés et adaptés à partir d’une appréhension individualisée de la situation de chaque bénéficiaire » (1) .
Cet accompagnement est organisé par un « référent unique » désigné par l’organisme vers lequel le bénéficiaire du RSA a été orienté (cf. infra, section 3, § 1). Il s’agit d’un professionnel chargé de son suivi et dont la mission consiste à évaluer en continu ses « besoins » pour, en conséquence, donner le maximum de cohérence aux divers intervenants et instruments mis en œuvre pour son insertion.
Le droit à l’accompagnement concerne tous les titulaires de cette nouvelle prestation, y compris ceux qui ne sont pas tenus aux obligations de recherche d’emploi (cf. infra, § 2, A et schéma ci-contre).
les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, qui signent chacun le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou le contrat d’engagements réciproques.
(1)
Borgetto M., Lafore R., code de l’action sociale et des familles, commentaire sous l’article L. 262-27.