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Introduction

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La récupération de l’indu est marquée par une évolution importante. Des mécanismes de compensation entre prestations qui ne relèvent pas du même mode de financement voient le jour à compter du 1er janvier 2010.
La CNAF détaille, dans une circulaire du 15 juillet 2009, les incidences pratiques de ces nouvelles dispositions (1) .


(1)
Etant précisé qu’un décret est en préparation sur la « fongibilité » des prestations.

SECTION 2 - LE RECOUVREMENT DES INDUS

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