La récupération de l’indu est marquée par une évolution importante. Des mécanismes de compensation entre prestations qui ne relèvent pas du même mode de financement voient le jour à compter du 1er janvier 2010.
La CNAF détaille, dans une circulaire du 15 juillet 2009, les incidences pratiques de ces nouvelles dispositions (1) .
(1)
Etant précisé qu’un décret est en préparation sur la « fongibilité » des prestations.