En fonction de l’orientation choisie (cf. supra, § 1), la nature de l’accompagnement est différente. Il s’agit soit d’un accompagnement professionnel, soit d’un accompagnement social.
Dans les deux cas, l’organisme vers lequel le bénéficiaire du RSA est orienté désigne un référent unique chargé de l’accompagner tout au long de son parcours d’insertion. Le profil des référents pourra donc différer selon l’orientation retenue (agent de Pôle emploi, conseiller en insertion professionnelle ou travailleur social).
A. L’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-27 et L. 262-30]
Lorsque le bénéficiaire du revenu de solidarité active est orienté vers Pôle emploi, le référent est désigné soit en son sein, soit au sein d’un organisme participant au service public de l’emploi.
S’il est désigné par Pôle emploi, le référent doit, dans les délais prévus par cette institution, proposer à l’intéressé la signature d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (cf. infra, § 3, A). S’il est nommé par un organisme accompagnateur, il doit conclure avec le bénéficiaire du RSA, dans le mois suivant l’orientation de ce dernier un contrat librement débattu d’engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle (cf. infra, § 3, B).
Dans les deux cas, explique le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté (1) , le référent « professionnel » doit accompagner le bénéficiaire tout au long de sa démarche de recherche d’emploi. A cette fin, il doit déterminer et mettre en œuvre un parcours de retour à l’emploi adapté à la situation et au projet professionnel de l’intéressé. Il doit mettre en relation le bénéficiaire sur des offres d’emploi, lui proposer une formation ou la validation des acquis de l’expérience.
Il peut mobiliser différentes aides et mesures pour lever des obstacles ponctuels à la reprise d’emploi : celles de Pôle Emploi, l’aide personnalisée de retour à l’emploi (cf. supra, chapitre VI, section 6, § 1) ou d’autres aides prévues au programme départemental d’insertion (cf. supra, section 1, § 1).
Si l’examen de la situation du bénéficiaire fait apparaître que, compte tenu de ses difficultés, un autre organisme serait mieux à même de conduire les actions d’accompagnement nécessaires, le référent peut proposer au conseil général de procéder à une nouvelle orientation.
A noter :
parallèlement, et afin de conserver un certain contrôle sur le dispositif d’accompagnement, le président du conseil général désigne un « correspondant » chargé de suivre l’évolution de la situation du bénéficiaire et d’appuyer, le cas échéant, l’action du référent (CASF, art. L. 262-30, al. 4).
B. L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-27 et L. 262-30]
Lorsque le bénéficiaire du RSA a été orienté vers les services sociaux du département ou des organismes compétents en matière d’insertion sociale, il dispose d’un accompagnement social pendant une période d’au moins six mois.
Selon le guide des professionnels de l’insertion, le référent « social » doit, sous deux mois après l’orientation du bénéficiaire, lui proposer la signature d’un contrat d’engagements réciproques (cf. infra, § 3, C).
Dans un délai de six mois, pouvant aller jusqu’à 12 mois, il doit l’aider à lever les obstacles (logement, santé, garde d’enfants des parents isolés...) à une démarche d’insertion professionnelle. A cette fin, il peut mobiliser une aide financière (aide personnalisée de retour à l’emploi) pour lever des obstacles ponctuels à la reprise d’emploi.
Dans ce cas aussi, le référent peut, après examen de la situation du bénéficiaire, proposer au conseil général une autre orientation vers un organisme mieux à même de conduire l’accompagnement.
A noter :
comme en matière d’accompagnement professionnel, le président du conseil général peut désigner un « correspondant » chargé de suivre l’évolution de la situation du bénéficiaire et d’appuyer, le cas échéant, l’action du référent (CASF, art. L. 262-30, al. 4).
LE RÔLE DE L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE EN MATIÈRE D’ORIENTATION
En plus de donner son avis avant toute décision de réduction ou de suspension du RSA pour non-respect des devoirs par son bénéficiaire (cf. supra, chapitre IV, section 4, § 2, 1), l’équipe pluridisciplinaire (2) est consultée préalablement aux décisions de réorientation de l’intéressé vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle.
L’équipe pluridisciplinaire compétente se prononce dans le délai de un mois à compter de sa saisine. Si elle ne s’est pas prononcée au terme de ce délai, son avis est réputé rendu. Le président du conseil général prend les décisions de réorientation dès réception de l’avis de l’équipe pluridisciplinaire ou, à défaut, dès l’expiration du délai de un mois.
(1)
« RSA : le guide des professionnels de l’insertion », disponible sur l’espace réservé de www.rsa.gouv.fr
(2)
Les équipes pluridisciplinaires ont vocation à succéder aux commissions locales d’insertion. Certains organismes, qui étaient obligatoirement associés aux politiques d’insertion menées à l’échelle du département, comme les conseils départementaux d’insertion et les commissions locales d’insertion, ont été supprimés par la loi du 1er décembre 2008.